Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l’amendement n° II-52.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Provisions », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-49, présenté par MM. Bouvard et Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de la mission « Provisions » : « Crédits non répartis » La parole est à M. Michel Bouvard, rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° II-49.

En conséquence, l’intitulé de la mission est ainsi rédigé. Nous allons donc procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

L'amendement n° II-48, présenté par M. Bouvard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’État procède à l'aliénation d’un terrain de son...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous l’amendement n° II-48 ?

L'amendement n° II-48 est retiré. L'amendement n° II-276 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. II. – En conséquence, faire précéder cet article de la...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Bouvard, l'amendement est-il maintenu ?

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-276 rectifié.