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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 64. Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58, 58 bis, 58 ter, 58 quater, 58 quinquies, 58 sexies, 59, 59 bis, 59 ter, 59 quater et 59 quinquies) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités terri...
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur spécial.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Bernard Fournier.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Daniel Laurent.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Paul.
La parole est à M. Didier Mandelli.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.
