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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 58.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
L'amendement n° II-277, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-277.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-178 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Chaize, del Picchia, Pellevat et Panunzi, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Vogel, Morisset, Milon, Joyandet, Reichardt, G. Bailly et Lenoir, Mme Loisier, MM. Cambon et Lefèvre, Mme Deromedi, M...
L'amendement n° II-273 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier et Kern, Mmes N. Goulet et Gatel et MM. Guerriau, Maurey, Luche et Namy, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 2334-7 est ainsi modifié : a) Le 1° du I est ainsi modifié : - après les mots : « en fonction croiss...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
