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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 243-7-6, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 20 % » ; La...
L'amendement n° 15, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au premier alinéa de l’article L. 243-7-7, le pourcentage : « 25 % » est remplacé par le pourcentage : « 40 % ». La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 69, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
