Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 novembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. (Le texte des questions figure en annexe) De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 2. Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine ». ...

La séance est reprise.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord décidé d’ouvrir la nuit pour terminer aujourd'hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La conférence des présidents a ensuite établi...

La parole est à M. François Zocchetto.

6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 58, 2014-2015)

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (texte de la commission, n° 56, 2014-2015)

Mme Jacqueline Gourault, élue juge suppléante à la Cour de justice de la République le 29 octobre dernier, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Ma chère collègue, je vous prie...

De 15 heures à 15 heures 45 : 8°) Questions cribles thématiques sur le logement étudiant

Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.

À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Lundi 10 novembre 2014 À 14 heures 30 Mercredi 12 novembre 2014 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 13 novembre 2014 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 14 novembre 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la n...

J’informe le Sénat que la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (n° 802 [2013-2014]), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa dema...

En outre, Jeudi 13 novembre 2014 À 15 heures Questions d’actualité au Gouvernement

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (projet n° 482 [2013-2014], texte de la commission n° 62, rapport n° 61). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 18 novembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 873 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 890 de M. Christian Favier à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

La parole est à M. le rapporteur.

 - n° 893 de Mme Claire-Lise Campion à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 895 de Mme Maryvonne Blondin à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche