Interventions de Hervé Marseille

• n° 1584 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé §(Difficultés financières des associations de services à la personne) • n° 1585 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1586 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales

À 14 h 15 - Éloge funèbre de Jean-Claude FRÉCON À 14 h 45 et le soir - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir...

 - Proposition de loi tendant à renforcer les obligationscomptables des partis politiques, présentée par M. Alain ANZIANI et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée)(n° 231, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier, à 12...

 - Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprisesdonneuses d’ordre (n° 159, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements...

 - Proposition de loi visant à mettre en place une stratégienationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté, présentée par MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et les membres du groupe du RDSE (n° 233, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lun...

• n° 1495 de M. Alain VASSELLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1501 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre de la culture et de la communication

• n° 1515 de M. Gérard BAILLY à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1519 de M. Patrick MASCLET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1531 de M. Christian FAVIER à M. le Premier ministre

• n° 1538 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1542 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie

• n° 1552 de M. Alain DURAN à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

• n° 1565 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1571 de M. Jérôme BIGNON à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

• n° 1576 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1577 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1578 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1581 de M. Philippe MOUILLER à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche