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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 21.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
L'amendement n° 83, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et de promouvoir par les mots : et de défendre et les mots : socio-culturels par les mots : sociaux, culturels, éducatifs II. – Alinéa 15 Remplacer le mot : quatre par le mot : deux III. – Al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, l'amendement n° 83 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
L'amendement n° 207, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un article L. 7124-… ainsi rédigé : « <...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
L’amendement n° 207 est retiré. L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par douze alinéas ainsi rédigés : « …) Sont ajoutés des articles L. 7124-19 à L. 7124-22 ainsi rédigés : « Art. L. 7124 -19. – À la demande du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushin...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
Je mets aux voix l’article 21 bis, modifié.
L’amendement n° 103, présenté par Mme Tetuanui, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre des objectifs de la politique de la ville et du renouvellement urbain en outre-mer, les moyens d’intervention de l’Agence nationale de la rénovation urbaine en faveur de la collectivité de Polynés...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
