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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 221 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 552, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mme Herviaux, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1213-3-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, en collaboration avec les départements » sont supprimés ...
L'amendement n° 552 est retiré. L'amendement n° 551, présenté par MM. Patriat et Courteau et Mmes Herviaux, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-1 du code des transports est abrogé. Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 533, présenté pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, vos amendements sont-ils maintenus ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes, le montant : « 0, 73 » est rempl...
L'amendement n° 975, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’augmentation de la part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reversée ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 975 est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'amendement n° 756.
Je mets aux voix l'amendement n° 756.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 953, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 283 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 283-… ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 953 est-il maintenu ?
