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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 953.
Je mets aux voix l'amendement n° 954.
L'amendement n° 604, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, les conseils départementaux établissent une évaluation du service des transports scolaires sur leur territoire. Cette évaluation fait l’objet d’une concertation avec le conseil régional...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 765, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2213-1 les m...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 464 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 951 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifi...
L'amendement n° 554, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2213-1, les mots : « routes départementales » sont remplacés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 765.
Je mets aux voix l'amendement n° 951.
Je mets aux voix l'amendement n° 554.
