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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au dernier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 1er...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, l’article 13 demeure supprimé. Les autres dispositions du présent projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Ronan Dantec.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Alain Bertrand.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°76 : Le Sénat a adopté. §
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones sensibles, ainsi que d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national des villes. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires éc...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 décembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.
