Interventions de Hervé Marseille

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 2. Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015) ; Texte de la commi...

Je soutiendrai également cet amendement, car, à l’évidence, cette mesure est un cadeau empoisonné. Pour nous, le problème n’est pas le pass Navigo, mais sa tarification et, surtout, les conditions de son financement. Il nécessite, en année pleine, un budget de 550 millions d’euros : on a trouvé à peu près 200 millions d’euros, et il va falloir...

Le bail emphytéotique administratif est un moyen simple et efficace d’organiser des travaux de rénovation énergétique sur du patrimoine public. Par ce moyen, des régions proposent à leurs collectivités, pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique, un montage en tiers financement dans lequel une société publique locale réalise les t...

M. Hervé Marseille. Comme mon ami Gattolin – j’allais dire « mon camarade », mais c’est à force de le fréquenter ! –, je ne partage pas les conclusions de Mme la secrétaire d’État sur le coût que représenterait cet amendement. On nous dit que cela va coûter cher, sans préciser. C’est Fernand Raynaud et le fût du canon : un certain temps, un cer...

Je l’ai dit dans ma présentation, passer de 10 millions d’euros à 15 millions d’euros, cela représente 16 % de différence. Aujourd’hui, le coût potentiel induit par les projets qui peuvent bénéficier de cette mesure est de 2 millions d’euros – 2, 2 millions d’euros précisément pour 2015, et rien pour 2016. Donc, ce ne sont pas « des » millions,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est un texte de circonstance, un texte déséquilibré, un texte qui n’a pas sa place ici !

C’est un texte de circonstance. Ainsi que M. Cambon l’a souligné avec brio, cette proposition a de toute évidence des relents d’électoralisme !

Nous avons vu fleurir trois propositions de résolution, émanant, l’une de Mme Éliane Assassi, la deuxième de Mme Esther Benbassa et la troisième de M. Gilbert Roger. M. Guillaume ayant été plus rapide et plus habile, c’est le groupe socialiste qui est arrivé en tête et qui a pris l’initiative de cette discussion.

Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, est-il encore possible de s’exprimer dans cet hémicycle ou faut-il voter sans attendre pour votre résolution ? Ainsi qu’une simple lecture de la presse suffit à s’en rendre compte, les auteurs de ce texte cherchent à s’attirer à moindres frais les bonnes grâces de communautés qui se sont détournée...

Il s’agit de vous permettre de retrouver le chemin du second tour des élections, que vous avez perdu depuis déjà quelques mois ! Encore une fois, c’est un texte de circonstance. Ainsi que M. Guillaume l’a rappelé, 135 pays ont déjà reconnu l’État de Palestine. Or cela ne nous a pas rapprochés d’un iota de la résolution du conflit.

Je ne suis pas certain qu’un cent-trente-sixième vote en faveur de la reconnaissance de cet État fasse davantage progresser la situation. Nous savons très bien que le problème ne pourra se régler que par un accord global, fruit d’une négociation. À ce jour, malgré des décennies de discussion, un tel accord n’a jamais pu être trouvé. Chers coll...

Ainsi aurions-nous disposé d’un texte moins unilatéral, moins inconditionnel. La résolution ne mentionne ni la place du Hamas ni sa charte, qui prévoit la destruction d’Israël. Elle ne fait pas état de l’accord de réconciliation entre le Fatah et le Hamas, qui jette un doute sur le comportement des uns et des autres. Il n’est plus question de ...

Pourtant, il s’agit, nous le savons, d’un point fondamental pour un éventuel accord. Si vous l’aviez voulu, ce texte aurait donc pu progresser et recevoir un large assentiment.

En effet, sur toutes les travées, chacun admet qu’il faut aller vers la reconnaissance d’un État palestinien. Toute la question est de savoir quand et dans quelles conditions. La résolution qui nous est proposée est un texte incantatoire. Appartient-il au Parlement de jouer un tel rôle dans la politique internationale de la France ? À l’éviden...

C’est l’apanage du Président de la République ; c’est son domaine réservé ! Que le Gouvernement reconnaisse l’État de Palestine s’il le veut et s’il en a le courage ! Qu’il n’attende pas « le moment venu », pour paraphraser M. Laurent Fabius ! Qu’il le fasse ! Lorsque les forces armées sont engagées dans des opérations extérieures, on ne vient...

L’article 34-1 de la Constitution, auquel il est fait référence, proscrit les propositions de résolution contenant des injonctions au Gouvernement. À l’Assemblée nationale, notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg a parlé d’« injonction courtoise », c'est-à-dire d’injonction atténuée.

En fait, c’est bien une injonction qui est donnée au Gouvernement. On serait donc en droit de s’interroger sur le fondement constitutionnel de la démarche. Bien sûr, on peut se jeter à la figure les femmes qui pleurent et les enfants qui meurent ! Il y en a partout dans le monde, et nous aurions des motifs d’en parler tous les matins ! §

Je continuerai à le dire, que cela vous plaise ou non ! J’ai écouté l’intervention de M. Didier Guillaume. La seule démonstration qui aura été faite ce matin, et qui affaiblira la position de la France, c’est celle de la division du Parlement sur la question ! §

M. Hervé Marseille. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à ce que vous demandez ! Souffrez que nous ayons une opinion différente !

Le Parlement va donc faire état de sa division. Je ne suis pas certain que cela aide le Gouvernement…