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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséque...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 1, présenté par M. Percheron, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7 et 8 Rédiger ainsi ces alinéas : « I. – Un département et la région d’accueil limitrophe peuvent demander, par d...
L'amendement n° 3, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : des trois cinquièmes III. – Alinéa 16 Après le mot : « métropolitaine » supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 9, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des tro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 2.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
