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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° II-261 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement dû par les communes supports de stations de monta...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-134 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pellevat, l'amendement n° II-29 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-29 rectifié bis est retiré. Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-134 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L'amendement n° II-134 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-425 rectifié ter, présenté par M. Longuet, Mme Debré et M. Charon, est ainsi libellé : Après l'article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1390 du code général des impôts, il est inséré un article 1390 … ainsi ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-261 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-248 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Cornano, Desplan, J. Gillot et S. Larcher et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la premièr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Madame Claireaux, l'amendement n° II-248 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-196 rectifié ter.
L'amendement n° II-248 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-264 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Luche et Namy, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2336-6 du code général des collectivi...
