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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° II-317, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-318, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : due par le mot : établie et remplacer le mot : dues par le mot : établies La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-319, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : à la présente loi par les mots : au 1er janvier 2015 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-320, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Les dispositions du IV de l’article 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 sont applicables aux pertes de recettes résultant du I...
L'amendement n° II-321, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le I s’applique à compter des impositions établies au titre de 2016 et le II s’applique aux impositions établies au titre de 2015. La parole est à M. le rapporteur général, pour présent...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces neuf amendements ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Cet amendement n’y figure plus, car il a été retiré avant la séance.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Madame Lienemann, l’amendement n° II-385 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-385 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-314.
Je mets aux voix l'amendement n° II-315.
Je mets aux voix l'amendement n° II-316.
Je mets aux voix l'amendement n° II-317.
Je mets aux voix l'amendement n° II-64.
Je mets aux voix l'amendement n° II-318.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. En outre, l'amendement n° II-208 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° II-252 rectifié, présenté par MM. Dallier et del Picchia, Mme Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Husson, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Ma...
