Interventions de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'amendement n° I-44.

Je mets aux voix l'amendement n° I-45.

Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen du présent projet de loi.

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° I-46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le a est ainsi rédigé : II. – Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 2° Les b à f sont abrogés ; La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-46.

Je mets aux voix l'article 24, modifié.

L'amendement n° I-47, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La gestion du Consortium de réalisation peut faire l’objet de contrôles exercés sur pièces et sur place par des agents habilités à cet effet par le ministre chargé de l’éc...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I–47 est-il maintenu ?

L'amendement n° I–47 est retiré. Je mets aux voix l'article 26.

L'amendement n° I–308, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Bouvard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I–308.

Je mets aux voix l'article 27.

L'amendement n° I–48, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du III de l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles est supprimé. II. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La...

Quel est l’avis du Gouvernement ?