Interventions de Hervé Marseille

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 106 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 106.

Je mets aux voix l'amendement n° 94, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51, 61 et 98. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Requier et Mézard, Mme Laborde, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 322-3 et le 1° de l’article L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’article 12 A. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.

Voici le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié.

Chapitre VII Clarification du droit

L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : d) La section 1 et la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II, la section 2 du chapitre II du titre II et les articles L. 5232-1, L. 5241-2, L. 5241-4 et L. 5251-1 sont abrogés. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées et d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés ; La parole est à M. le secré...

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?