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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
L'amendement n° 112, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer le mot : celles par le mot : celui II. - Alinéas 8 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 31 bis A, modifié.
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Navarro, Bas, Türk, Détraigne, Chatillon, Lenoir et Delattre, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances, est insérée une phrase ainsi ...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lenoir, l’amendement n° 30 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
L’amendement n° 30 rectifié ter est retiré. Chapitre VI bis Secteur du tourisme (Division et intitulé supprimés)
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après le mot : simplification insérer les mots : et l’adaptation II. - Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’adaptation des missions du groupement d’intérêt économique mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme ; ...° La m...
Le sous-amendement n° 106, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 94, alinéas 9 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis, pour présenter le sous-amendement n° 106 et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques ...
