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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Monsieur Mohamed Soilihi, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
L’amendement n° 110, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. bis – L’ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de...
L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 232-25 du code de commerce, après les mots : « des articles L. 232-21 à L. 232-23 », sont insérés les mots : « et au cinquiè...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 68, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est ainsi modifié : a) Au dé...
Madame Lienemann, que décidez-vous ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, et ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 524-6-5-... ainsi rédigé : « Art....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.
Monsieur Mohamed Soilihi, l’amendement n° 68 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l'article 12 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 68 est retiré. Je mets aux voix l’article 34 ter, modifié.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mmes Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 261-10-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction...
