Interventions de Hervé Marseille

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur toutes les travées, chacun s'accorde à reconnaître que le chômage des jeunes est extrêmement préoccupant et douloureux. En revanche, la solution qui nous est proposée aujourd'hui nous laisse dubitatifs, car ce n'est en rien une novation. Presque tous les dispositifs simil...

Le statut des offices publics de l'habitat (OPH) est hybride. Certains sont de droit public, d'autres de droit privé.

Des sociétés d'économie mixte (Sem) peuvent aussi bien réaliser des opérations d'aménagement que gérer un parc de logements pour le compte d'une collectivité. On en revient à la problématique, abordée par un amendement précédent, des offices d'HLM.

L'expression « suivi social » me trouble. Est-ce vraiment la mission de Pôle emploi ou des missions locales ?

Les revenus des titulaires d'un emploi d'avenir étant faibles, une allocation spécifique compenserait les frais supplémentaires que peut entraîner une formation, notamment en matière de transport.

Vous accordez votre confiance au service public de l'emploi mais les préfets, dans le même temps, sollicitent les élus locaux pour les encourager à recruter des jeunes en emploi d'avenir. Je crains que ce soit la volonté de « faire du chiffre » qui prédomine.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un plan d’urgence. Est-il urgent et nécessaire ? Très certainement. Sera-t-il efficace ? Sur ce point, nous sommes plus réservés.

Nous partageons évidemment le constat. La situation de l’emploi est extrêmement préoccupante et ne cesse de se dégrader. Les chiffres ont déjà été rappelés. Deux barres symboliques, celle des 10 % de la population active sans emploi et celle des 3 millions de chômeurs, ont été franchies en 2012. En particulier, le chômage des jeunes est alarma...

Le bon sens ne s’arrête donc pas aux alternances ! Si l’emploi d’avenir correspond à une formule éprouvée, qu’est-ce qui le différencie des contrats aidés actuels et des anciens emplois-jeunes ? Pour ce qui concerne les actuels contrats aidés, la différence tient à la durée minimale de l’aide d’État. Celle-ci sera sensiblement inférieure à ce...

M. Hervé Marseille. Monsieur le ministre, allez-vous vous attaquer à la question centrale du coût du travail, assouplir les 35 heures et flexibiliser l’emploi public ? Allez-vous lutter contre le déficit et la dette publics ? Allez-vous mettre en place un small business act à la française, rapprocher la formation des besoins productifs et favor...

Cet amendement a pour objet de supprimer toute priorité territoriale dans l'attribution des emplois d'avenir. Ces emplois sont réservés aux jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas formés, mais, dans son état actuel, le texte institue, à côté de cette règle générale, une priorité en faveur des jeunes résidents de certains territoires identi...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir aux organismes d’HLM le dispositif des emplois d’avenir. Depuis 1998, les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont d’ailleurs fait avec un succès remarqué dans le cadre du programme « Nouveaux services - emplois-jeunes » de 1998. Le public visé par les ...

L’objet de cet amendement est d’ouvrir le dispositif des emplois d’avenir autant aux PME qu’au secteur non marchand. En effet, comme nous l’avons expliqué au cours de la discussion générale, à nos yeux, la principale limite du dispositif proposé est son ciblage sur le secteur non marchand. Alors que l’heure et l’urgence sont à la réduction des...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir les emplois d’avenir aux entreprises publiques locales, qu’il s’agisse de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement. En leur qualité d’entreprises dédiées à l’intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivit...

J’estime qu’il peut en effet être satisfait par cet amendement, qui remplit pleinement les conditions requises.

Tout à fait, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’introduire dans le texte une indication qui nous paraît indispensable, à savoir le montant de l’aide attribuée aux employeurs signataires d’un contrat d’avenir, sans différence suivant que ceux-ci appartiennent au secteur marchand ou au secteur non marchand. C’est une question que nous avons longuement évoquée ce soir !

Cet amendement a pour objet de fixer des bilans réguliers d’activité au cours de l’exécution du contrat, ainsi qu’une ultime évaluation des acquis sur l’ensemble de la période, quatre mois avant son échéance. Un accompagnement digne de ce nom suppose en effet des bilans réguliers d’activité, afin d’identifier des pistes d’amélioration et d’ori...

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux mois, pour réaliser le bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et examiner la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide, ce afin d’effectuer un véritable bilan en profondeur. Ce délai de quatre mois offrira l’occasion à l’...