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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
L’amendement n° 148 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin et Rapin, Mme Procacci...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 148 rectifié bis.
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 313-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La signature de ces contrats intervient à l’issue d’une phase de dialogue e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié.
L’amendement n° 350, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 350 est retiré. L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellev...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 149 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 351, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement n° 351 est-il maintenu ?
L’amendement n° 351 est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Bataille, MM. Madec et Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion et Génisson, MM. Lalande, Botrel, Duran, Raoul, Tourenne, Masseret et Daudigny et Mmes Claireaux, E. Giraud et Yonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Ins...
Quel est l’avis de la commission ?
