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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 15 decies.
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie, M. Bourquin et Raoul, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Monier, M. Labazée, Mmes Schillinger et Perol-Dumont et MM. Kaltenbach, Fil...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 58 rectifié ter et 59 rectifié bis. L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie et M. Bourquin, Mme Bataille, M. J...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié ter.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 59 rectifié bis.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis.
La parole est à Mme Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale.
L'amendement n° 349 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre unique du titre Ier du livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
