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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 349 rectifié ter.
En conséquence, l’article 15 undecies demeure supprimé. Chapitre II Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie
L'amendement n° 248, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoria...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 248.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 3 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mme Yonnet, MM. Marie, Patriat et Sutour, Mme Khiari, M. Botrel, Mmes Féret et Tocqueville, M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territo...
Mon cher collègue, il vous faut conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kaltenbach, l'amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié quater.
L'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-trois par le mot : trente La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Danesi, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 691.
