Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 486, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’organe délibérant veille à ce que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes siégeant dans ce conseil ne soit pas supérieur à un et que sa composition reflète la popula...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L’amendement n° 486 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1112 -22 -...
L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … Après l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-1-… ainsi rédigé : «...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, M. Marie, Mme Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1112 -22-… – Une collectivité...
L'amendement n° 282 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, M. Marie, Mme Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Après l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-1-… ains...
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié bis.
La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote sur l’amendement n° 279 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 280 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 16 bis.
L'amendement n° 4 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mme Yonnet, MM. Marie, Patriat et Sutour, Mme Khiari, M. Botrel, Mmes Féret et Tocqueville, M. Raoul, Mme Bataille et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la...
