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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/04/2010 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20092010-373 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Maurey, Détraigne, les membres du Groupe Union centriste
I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, répondant à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire II. - Alinéa 8 Compléter cet alin...
28/04/2010 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20092010-373 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Maurey, Détraigne, les membres du Groupe Union centriste
I. - Alinéa 5 Après les mots : les démarches insérer les mots : , y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants, II. - Alinéa 10 Après les mots : les démarches insérer les mots : , y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants, Exposé som...
