Lutte contre la fracture numérique

M. Hervé Maurey. Dès lors que chacun reconnaît que le haut débit et la téléphonie mobile sont indispensables, ils devraient être inscrits dans le service universel. Il serait grand temps que les pouvoirs publics montrent, par des gestes forts, qu’ils considèrent le numérique comme une priorité, tout particulièrement en zones rurales, et qu’ils ...

M. Hervé Maurey. J’observe que le Gouvernement reprend des amendements frappés ici par l’article 40. Je ne peux que regretter qu’il n’ait pas repris ceux qui concernaient l’extension du service universel à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit. Il n’est pas trop tard pour réparer cet oubli, madame la secrétaire d’État.

Sur le fond, cette disposition me semble aller dans le bon sens. Sur la forme, en revanche, j’ai été choqué de découvrir en commission cet amendement extrêmement long, que, contrairement à ce qu’a dit M. Pierre Hérisson, nous n’avons pas pu vraiment examiner, faute de temps. Cette manière de procéder me paraît quelque peu cavalière. Tout à l’...

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat, notamment dans la discussion générale, la téléphonie mobile fait partie intégrante de la couverture numérique. Le présent amendement vise donc à ce que les schémas directeurs prennent en compte non seulement le très haut débit fixe, mais aussi le très haut débit mobile. À défaut,...

Cet amendement vise à combler ce qui m’apparaît comme un simple oubli rédactionnel. En effet, le présent article stipule que les schémas directeurs peuvent être élaborés par la région, le département et les syndicats mixtes, mais il ne prévoit pas le cas des syndicats de communes. Je propose donc que ces derniers, dès lors qu’ils ont une compé...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je ne serais pas choqué que ce fonds, dans la mesure où il est destiné à faciliter la couverture numérique du territoire, soit alimenté par les opérateurs. Demander à des opérateurs de prendre en charge une partie de la couverture numérique du territoire me semble en effet logique. Cependan...

J’y insiste, la contribution que je propose est neutre pour les opérateurs dans la mesure où sera supprimée, en contrepartie, la taxe de 0, 9 % du chiffre d’affaires qui leur est appliquée. Le discours que l’on entend est assez paradoxal. En effet, on nous explique aujourd'hui qu’il ne serait pas opportun de demander aux opérateurs de consenti...

Nous venons de décider que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique devaient inclure le très haut débit fixe et mobile, puisque nous avons tous considéré que le mobile faisait partie intégrante de la couverture numérique du territoire en très haut débit. De la même manière, cet amendement tend à prévoir que les aides accordé...

Observant que la couverture du territoire en THD ne serait pas effective avant au moins dix ans, M. Hervé Maurey a jugé nécessaire de soutenir l'accès immédiat de tous au HD. Rappelant par ailleurs que le développement de ce HD avait été rendu jusqu'à présent possible par la forte implication financière des collectivités territoriales, il a exp...

ayant souhaité connaître la position retenue par la LME sur la question de la mutualisation, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a rappelé que cette loi avait prévu le principe de la mutualisation pour éviter que plusieurs opérateurs interviennent dans les immeubles, le point de mutualisation se trouvant à l'extérieur des immeubles, sauf dans des ...