Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J’ajoute qu’en matière de parité il y a, me semble-t-il, des combats autrement plus importants à mener. Que l’on se batte pour l’égalité salariale, oui ! Trois fois oui ! Mais que l’on se batte pour que, dans une assemblée départementale, il y ait autant d’hommes que de femmes, c’est au mieux du gadget, pour ne pas dire davantage. §

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) Beaucoup de femmes risquent de se retrouver en situation de potiches.

Comme l’a d'ailleurs souligné la présidente de la délégation aux droits des femmes lors de la discussion générale, cette obligation aura même des effets pervers : elle peut conduire à une dévalorisation du rôle des femmes élues, par une répartition des tâches qui serait à leur désavantage. Le conseiller assistera ainsi aux séances du conseil gé...

J’ai sous les yeux le témoignage d’une conseillère générale de mon département, une femme de gauche, qui m’a écrit pour me dire à quel point elle considérait ce mode de scrutin comme « humiliant » ; c’est bien le mot qu’elle emploie. Être obligé de mettre en place un mode de scrutin aussi absurde, aussi baroque uniquement pour permettre que des...

 « Le texte est véritablement en lambeaux ! « Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le bateau perd des planches à chaque vague. Nous avons même eu le sentiment qu’il devenait ivre, comme aurait dit Rimbaud […]. Maintenant, vous embarquez sur un canot de sauvetage […].

 « Demain, vous vous agripperez peut-être à la dernière bouée. Quel fiasco, mes chers collègues ! » Ce propos n’est pas de moi – je n’ai pas un style aussi lyrique –, il est du président Sueur.Il l’a tenu ici même, le 6 juillet 2010, lors du rejet en deuxième lecture des dispositions relatives au mode de scrutin pour l’élection du conseiller te...

Vous le voyez, mes chers collègues, l’histoire se répète parfois ! Qui dit, comme l’a envisagé tout à l’heure Éric Doligé, qu’elle ne se répétera pas de la même manière, et pour les mêmes raisons, lors des prochaines élections sénatoriales ? Pardonnez-moi cette digression, mais je ne pouvais pas résister à la tentation de vous livrer cette trè...

J’en viens maintenant à l’article 3. Je me rallie naturellement aux propositions des uns et des autres et je soutiens notamment l’amendement de suppression de M. Hyest. Il est évident que les articles 2 et 3 sont politiquement liés. Il nous semble donc plus que jamais nécessaire de voter ces amendements de suppression.

Il est vrai que le présent texte n’est pas nécessairement le véhicule adéquat, et que le conseiller départemental ne devrait pas être le seul concerné ! Cependant, parler de rénovation de la vie politique devrait au moins nous autoriser à poser la question de la limitation des mandats dans le temps. Je rappelle que cela a déjà été mis en œuvre...

Pour le féliciter de son initiative, et même si je suis conscient que là n’est pas l’objet du présent texte et que le conseiller départemental n’a pas à être le seul concerné, je voterai l’amendement n° 278 rectifié. J’en profite, madame la présidente, pour expliquer mon vote sur l’article 4. Je le voterai, car le renouvellement des conseils d...