Loi de finances pour 2016

Trois points sont à l'ordre du jour : l'examen du rapport pour avis de Pierre Médevielle sur les crédits prévention des risques et météorologie du projet de loi de finances pour 2016, l'examen du rapport pour avis de Rémy Pointereau sur les crédits de la mission politique des territoires et l'examen du rapport du groupe de travail sur l'aménage...

Notre rapporteur a fait un travail de fond qui va bien au-delà d'un simple avis budgétaire. Il a soulevé un certain nombre de questions très importantes sur lesquelles Charles Revet est revenu. S'il est vrai que nous aimerions aller plus loin, nous manquons de moyens pour creuser tous ces sujets. C'est un véritable problème dont j'ai d'ailleurs...

Avec les moyens dont nous disposons, nous pourrions suivre, avec le rapporteur, ce sujet majeur au cours de l'année 2016. Le rendez-vous budgétaire permet de faire un focus sur un certain nombre de problèmes, mais nous ne devons certainement pas nous contenter de cela. Nous pourrions mettre en place un groupe de travail. Cette question devra êt...

Rémy Pointereau nous présente le budget d'une mission qu'il connaît bien, celui de la politique des territoires. C'est un budget où l'on constate, là encore, une baisse de crédits...

Je vous remercie Monsieur le rapporteur. L'aménagement du territoire est essentiel pour notre commission, et c'est pour cette raison que nous avons souhaité que cette compétence figure en premier dans l'intitulé de notre commission. Mais nous sommes dépendants de la structure budgétaire de l'État, qui conduit aujourd'hui à l'éclatement de l'amé...

Sans surprise en effet... Merci monsieur Leroy pour ces propos qui permettent de voir la situation avec des lunettes roses, cela fait du bien. S'agissant du numérique, nous aurons l'occasion d'en reparler, mais en réalité plusieurs éléments avancés par le Gouvernement sont en trompe-l'oeil.

Je souscris tout à fait à ce que dit Ronan Dantec, mises à part les réserves qu'il a exprimées sur les conclusions du rapporteur. Nous avons effectivement un vrai problème aujourd'hui pour avoir une doctrine sur l'aménagement du territoire et une vision actualisée des choses. Nous avions organisé début 2015 une table-ronde sur ce sujet pour ess...

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire. Je devais présenter ce rapport avec Patrick Chaize. Nous en sommes en effet les co-rapporteurs. Toutefois, Patrick Chaize étant absent à la suite d'un deuil dans sa famille, je le présenterai seul. Je remercie les membres du groupe de t...

Non, la loi Macron ne prévoit rien en matière de très haut débit fixe, mais uniquement en matière de téléphonie mobile. La seconde proposition de cet axe consiste à veiller au principe de complétude dans les zones moins denses, et de renforcer le suivi de l'État et du régulateur sur cette couverture, afin d'éviter toute hétérogénéité et tout m...

En bon spécialiste du sujet, Pierre Camani a dit beaucoup de choses. Je le remercie pour le soutien qu'il apporte globalement aux propositions émises par le groupe de travail. Pour ce qui est du constat, j'essaie d'être, comme toujours, le plus objectif possible. Sur ce sujet, mes positions n'ont jamais changé. Je n'ai pas prétendu que ce qu'a...

Je ne dis pas que c'est nouveau, mais c'est un fait, et des délais aussi longs sont assez rares. Vous dites que les départements n'attendent pas pour engager le déploiement mais, en attendant, ce sont eux qui assurent la trésorerie - et ce ne sont pas de petites sommes. Je ne vais pas revenir sur les difficultés des collectivités locales, mais...

Je rappelle que les communes nouvelles ont été créées par la loi de 2010. Dans un premier temps, le dispositif a rencontré assez peu de succès. Cependant, la baisse des dotations, qui a poussé les communes à réfléchir à la manière dont elles pouvaient continuer à agir, et la perspective de pouvoir créer de grandes intercommunalités ont rendu la...

Cet amendement est formellement identique à celui qu’a présenté à l’instant M. le rapporteur général. Il tend à supprimer l’augmentation de cette taxe, non pas pour faire plaisir aux opérateurs de télécommunications, ou dans l’espoir que ceux-ci procèderaient alors aux investissements décrits par M. le rapporteur général, mais bien pour répondr...

Je voterai le sous-amendement de M. Leleux. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, j’étais contre l’instauration de la taxe Copé, car je ne voyais pas pourquoi on taxait les opérateurs, sous prétexte que l’on supprimait la publicité à la télévision publique après 20 heures.

Encore une fois, je préférerais qu’on les taxe moins, mais qu’on leur impose un peu plus d’obligations. Néanmoins, dès lors que cette taxe existe et qu’il n’est pas question aujourd’hui de l’abroger, le moins que l’on puisse faire, c’est de confirmer que son produit ira bien à France Télévisions.

Je vous remercie pour cette présentation intéressante et détaillée, qui va bien au-delà d'une simple analyse budgétaire. Je vous prie d'excuser mon retard mais j'assistais à une réunion du comité de pilotage de la COP21, seul moment malheureusement où le Parlement est associé à l'organisation de cet événement, raison pour laquelle je tenais à...

Le deuxième point à l'ordre du jour concerne l'examen du rapport pour avis de Charles Revet sur les crédits « Transports maritimes », un secteur qu'il suit depuis longtemps. Il nous rappelle souvent à quel point notre pays a la chance de disposer d'immenses atouts dans le domaine maritime, que ce soit en métropole ou outre-mer, un secteur très...

Je crois que tout le monde reconnait votre engagement fort sur ce sujet, avec un discours et des critiques qui ne varient pas au gré des alternances politiques ! C'est suffisamment rare pour être souligné.

Le premier point à l'ordre du jour est l'examen du rapport pour avis de Jérôme Bignon sur les crédits « Biodiversité et transition énergétique ». Il s'agit de l'un des six rapports pour avis de notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la Mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le secréta...

Merci beaucoup pour cette présentation complète et très intéressante, effectuée avec enthousiasme. Elle montre votre grande implication et votre connaissance de ces sujets. Vous avez raison, la difficulté est que nous sommes là en présence de politiques dites prioritaires mais avec des baisses de crédits, même si nous sommes conscients qu'il fa...