Économie bleue

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue aura lieu au Sénat mercredi 6 avril à 18 heures. MM. Hervé Maurey, Didier Mandelli, Charles Revet, Michel Vaspart, Mmes Odette Herviaux, Nelly Tocqueville, M. Michel Le Scouarnec sont désignés en ...

Je tiens tout d’abord à remercier à mon tour toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur cette proposition de loi et, bien sûr, en premier lieu, M. le rapporteur, Didier Mandelli, dont on a rappelé que c’était le premier rapport. C’est toujours un travail compliqué, qui plus est sur un texte aussi technique et touffu. Notre collègue a su f...

Il ne faut pas voir dans le fait de demander le vote par priorité d’un amendement, ce qui est tout à fait habituel dans notre procédure parlementaire, un signe de mépris à l’égard d’une minorité, quelle qu’elle soit. Au-delà de ces remerciements, j’exprimerai également quelques regrets, même si j’ai déjà eu l’occasion de le faire pendant les d...

De plus, ces amendements ne concernaient pas des sujets mineurs ; ils portaient sur les sujets quasiment les plus importants : c’était le cas de l’autoliquidation de la TVA il y a quinze jours, le 10 mars donc, mais aussi de l’amendement que vous avez déposé hier soir, monsieur le secrétaire d’État, sur la question importante du net wage...

L'impréparation et le manque d'anticipation du Gouvernement sont frappants : le dispositif en cause avait été adopté à l'Assemblée nationale en octobre dernier et, s'il posait problème, le Gouvernement avait le temps de rédiger une autre version. Il a fallu attendre la séance pour que le ministre du budget vienne présenter un amendement sans av...

Les conditions de travail que l'on nous impose ne sont pas convenables. La sagesse, propre aux sénateurs, s'impose.

Le Gouvernement vient de déposer deux nouveaux amendements sur la question du netwage. Je déplore une nouvelle fois cette pratique.

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a indiqué, le Gouvernement vient de déposer deux amendements sur la question du net wage. Si nous nous réjouissons de constater une évolution sur le principe du dispositif, nous regrettons que ces amendements ne nous aient été transmis qu’à l’instant. Je demande donc une suspension de séance d’une diz...

Sans vouloir être désagréable, s’il y a pu y avoir un tel sentiment de confusion lors du vote sur l’article 8, c’est tout de même parce que le Gouvernement a déposé des amendements en séance, alors même que nous avions déjà commencé l’examen de l’article !

Nous avons dû les examiner très rapidement, lors d’une suspension de séance. Nous avons demandé un scrutin public sur l’amendement n° 159 rectifié, dont nous souhaitions le rejet. En effet, cet amendement visait à restreindre le champ d’application du dispositif par rapport à la version proposée et adoptée par l’Assemblée nationale, version qu...

Comme nous sommes plutôt d’accord avec l’Assemblée nationale sur le fond – la majorité sénatoriale voulait conserver le texte voté par les députés –, il ne devrait pas y avoir de problème. Cela nous permettra de revenir à la version que nous souhaitons.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Didier Mandelli, qui, pour son premier rapport au Sénat, a accompli un travail très approfondi et de grande qualité…

… sur un texte touffu et technique, pour ne pas dire fourre-tout, et ce dans un temps record. J’associe évidemment à ces remerciements et félicitations notre collègue Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis.

Je salue également, bien sûr, la présence du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir. J’adresse mes remerciements et mes félicitations, disais-je, à notre collègue Michel Le Scouarnec, plus expérimenté, qui, dans le cadre des articles envoyés pour avis à la commission des affaires économiques, a réalisé un trava...

Nous avons beaucoup de mal à comprendre les raisons pour lesquelles le Gouvernement s’oppose systématiquement à cette mesure. C’est d’autant plus surprenant que, pour une fois, l’Union européenne est tout à fait en phase avec ce dispositif. D’ailleurs, la plupart de nos concurrents, à savoir les seize États membres disposant d’une façade mariti...

La réaction du Gouvernement est difficilement compréhensible, dans la mesure où nous savons que la non-application de cette disposition coûte à notre économie : pas moins de 2 à 3 millions de conteneurs échappent chaque année à notre pays et sont débarqués à Anvers ; plus de 8 000 emplois sont perdus et nos entreprises sont privées d’un milliar...

… qui a eu à cœur de regarder de près le fonctionnement de l’économie maritime en vue d’apporter des solutions très pragmatiques. Enfin, j’évoquerai la gestion de nos grandes infrastructures, qui passe par un nécessaire et véritable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Plusieurs amendements ont été déposés par Charles Reve...

C’est le troisième amendement du Gouvernement que nous examinons en quelques minutes à peine. Or tous ces amendements ont été déposés très tardivement, …

… celui-ci l’ayant été pendant la discussion générale. Déposer un tel amendement, qui fait trois pages, qui renvoie à un certain nombre de dispositions de codes divers et variés, aussi tardivement n’est pas très satisfaisant. Je parlais précédemment des mauvaises conditions de travail qui sont les nôtres ; en voilà encore une illustration ! Ag...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. … ni pour le Parlement.