Organisation et transformation du système de santé

Je vais d’abord répondre à quelques-uns des propos de Mme la ministre ; pas à tous, malheureusement, puisque je n’ai pas – c’est bien normal – le même temps de parole qu’elle. Madame la ministre, vous nous expliquez que vos positions politiques diffèrent de celles de vos prédécesseurs ; vous proposez pourtant exactement les mêmes remèdes !

On pourrait s’amuser à comparer les propos de Mme Bachelot, en son temps, et les vôtres : c’est exactement la même chose ! Mme Bachelot, ici même, en 2009, nous promettait que les choses seraient réglées dans les dix ans – je tiens ses déclarations à votre disposition. Vous ne nous dites certes pas que le problème sera réglé en 2019, et pour c...

… et vous le savez très bien, puisque, très récemment, le 6 mai 2019 – ce n’est pas ancien ! –, les Allemands ont voté une loi qui confirme la régulation et qui donne simplement un peu plus de pouvoir aux régions. Il faut donc cesser de nous dire des choses inexactes. Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je suis très choqué par l’argument sel...

Il convient de rappeler sur quoi nous votons, car toute une série d’amendements ont été présentés en discussion commune. Certains sont devenus sans d’objet, d’autres ont été modifiés pour ne pas subir le même sort et pouvoir être mis aux voix. Les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis, 422 et 437 rectifié ter –...

Je voudrais rapidement faire le point sur l’amendement n° 421 rectifié, qui est un amendement important de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je suis quelque peu étonné de voir s’enchaîner autant de scrutins publics, ce qui est exceptionnel, d’autant que l’hémicycle me paraît suffisamment rempli pour que ...

Quoi qu’il en soit, j’y vois un avantage : le vote de chacun figurera au Journal officiel. Aussi, dans tous les départements, chaque élu, chaque citoyen saura ce que son sénateur a voté sur le problème crucial des déserts médicaux. Je m’en réjouis !

Bien des choses ont été dites, mais cet amendement n’est pas un amendement de coercition. Il ne vise pas à obliger les médecins à travailler dans tel ou tel endroit. C’est un amendement de régulation. Par conséquent, il ne tend pas à remettre en cause la liberté d’installation. Simplement, comme toute liberté, celle-ci doit être régulée, et c’...

Avec cet article 4, nous attaquons, si je puis dire, le chapitre II, intitulé « Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires ». Or répondre aux enjeux des territoires, c’est, me semble-t-il, essentiel pour la chambre qui représente ces derniers. Force est de constater que, depuis dix ans, nous voyons se succéder des ...

Alors que nous abordons l’article 2, un article important qui traite notamment de la question des stages, je voudrais rappeler l’importance de l’accès aux soins en milieu rural. Ce thème n’avait pas été identifié initialement dans le grand débat, mais il s’est imposé comme absolument essentiel. Notre assemblée, chambre des territoires, se doit...

Je serai bref, car les collègues qui se sont exprimés avant moi l’ont fait de manière tout à fait remarquable et que je me reconnais totalement dans tout ce qui a été dit. Je veux principalement féliciter les auteurs de ces amendements identiques, qui sont issus de différents groupes : Mme Imbert, MM. Chasseing et Daudigny. Ces amendements von...