Interventions en commissions de Hervé Maurey

Comme l'a sous-entendu le rapporteur général, la situation se répète effectivement et s'aggrave du fait de l'inflation et des objectifs du Gouvernement de moins en moins ambitieux. Nous allons essayer de maintenir le niveau des infrastructures dans les cinq années qui viennent, alors que nous savons que celles-ci sont deux fois plus vieilles en...

S'agissant des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », avec mon collègue Stéphane Sautarel, nous nous abstenons.

Cet amendement est bienvenu d'autant que la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), que nous avons auditionnée avec Stéphane Sautarel dans le cadre de notre contrôle, a indiqué qu'il était déjà bien que 9 000 communes aient bénéficié de ce diagnostic et qu'aucun crédit supplémentaire n'était prévu. Or il...

Je pose cette question régulièrement et depuis longtemps, notamment aux ministres qui se succèdent : savez-vous combien coûte la politique d'incitation à l'installation des médecins ? Selon la Cour des comptes, elle serait très onéreuse, mais le Gouvernement ne donne jamais d'évaluation.

Je pose cette question régulièrement et depuis longtemps, notamment aux ministres qui se succèdent : savez-vous combien coûte la politique d'incitation à l'installation des médecins ? Selon la Cour des comptes, elle serait très onéreuse, mais le Gouvernement ne donne jamais d'évaluation.

Je ne doute pas un seul instant de vos compétences, je suis plus inquiet sur la question de l'indépendance. Or il s'agit d'un point essentiel. Je suis très attaché à l'indépendance réelle des autorités administratives indépendantes, qui ne peuvent être indépendantes que si leur président ou leur présidente est réellement indépendant. Vous arriv...

À mon sens, il faut rester prudent sur la situation financière des collectivités territoriales. La catégorie est très hétérogène et recouvre une diversité de situations considérable. En ce moment, l'apparente bonne santé des collectivités territoriales sert d'argument à l'État pour ne pas faire les efforts nécessaires face à la montée de l'infl...

Je fais partie de ceux qui pensent que les autorités indépendantes sont pour la plupart très utiles, et que leur indépendance est garantie par la nomination d'un président véritablement indépendant, avec une liberté d'esprit et d'action par rapport à ceux qui l'ont nommé. Vous avez émis des réserves sur la finance verte, en soulignant qu'il ét...

rapporteur spécial. – Nos travaux nous ont convaincus que le mode de financement des infrastructures et la performance de SNCF Réseau constituent le nœud gordien de l’équilibre économique de la SNCF et du système ferroviaire. Le réseau français présente un état de dégradation et de vieillissement inquiétant. Le sursaut intervenu après le rappo...

rapporteur spécial. – Notre mission de contrôle nous a aussi convaincus que la SNCF a encore beaucoup de chemin à parcourir pour gagner en compétitivité. C’est à une véritable révolution culturelle qu’elle doit s’atteler. Les pesanteurs du passé, notamment en termes d’organisation du travail, continuent d’être pour elle un handicap. Le législa...

rapporteur spécial. – De façon générale, j’ai le sentiment que l’État est plus responsable de la situation que la SNCF. La dette reprise par l’État, c’est l’État qui l’a causée, en ne jouant pas son rôle de financeur des infrastructures. Dans nombre de pays, les infrastructures sont payées par l’État. SNCF Réseau a dû le faire, ce qui a produi...

rapporteur spécial. – Monsieur Karoutchi, l’ouverture à la concurrence existe déjà. S’agissant des lignes conventionnées, la région Sud a choisi un prestataire autre que la SNCF, et les régions Grand Est et Hauts-de-France pourraient faire un choix similaire. En ce qui concerne les lignes non conventionnées, les premiers TGV italiens circulent ...

rapporteur spécial. – Monsieur Laménie, la SNCF fait un effort pour se séparer de certaines gares, mais ces bâtiments ne sont pas toujours exploitables par les collectivités territoriales, notamment pour des raisons d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Des cessions ont lieu régulièrement, certes à un rythme un peu lent. S’ag...

rapporteur spécial. – Je ne sais pas, monsieur Longuet, si l’ouverture à la concurrence amènera des technologies nouvelles, mais, d’après les exemples étrangers, elle devrait avoir des effets vertueux : réduction des coûts et augmentation du volume global du ferroviaire, donc aussi de l’activité de l’opérateur historique. De notre point de vue,...

rapporteur spécial. – Certaines dépenses seront sources d’économies. Ainsi, la modernisation et une véritable régénération du réseau généreront 10 milliards d’euros par an et densifieront le trafic, ce qui favorisera le fret ferroviaire. Il ne faut pas avoir une approche exclusivement comptable, « bercyenne », comme dans le contrat de performan...

rapporteur spécial. – Monsieur Capo-Canellas, la réforme de 2018 était nécessaire, mais elle n’a pas été suffisante. Elle a produit aujourd’hui tous les effets qu’elle pouvait produire. Il faut aller beaucoup plus loin si l’on veut vraiment sauver la SNCF et le système ferroviaire. Les 10 milliards d’euros pour le fret ne sont pas à la seule c...

rapporteur spécial. – Oui, monsieur Guené, la transition énergétique doit inciter à développer le ferroviaire. Le Gouvernement a fait beaucoup d’annonces, mais les moyens doivent suivre. Enfin, monsieur Mizzon, les agents de sûreté sont bien des personnels de la SNCF.

Les encours non réclamés, assurances vie en particulier, s'élèveraient à 6,3 milliards d'euros d'épargne à la Caisse des dépôts. Ainsi, entre 2016 et 2021, seuls 550 millions d'euros, sur 7 milliards transférés, auraient été récupérés : cela me semble trop peu, alors que des textes comme la loi Eckert de 2014 ont été votés. Que faites-vous pour...

Je voudrais à mon tour remercier et féliciter les rapporteurs pour ce rapport très intéressant, mais tout de même un peu effrayant. Je trouve effectivement effrayant que l'État ne connaisse pas le montant des sommes qu'il consacre aux organisations internationales, surtout quand il s'agit de sommes importantes. Je trouve également effrayant que...

Je félicite la commission et le rapporteur pour ce travail de « droit de suite » qu'elle a décidé d'exercer dans le cadre de ses travaux de contrôle : c'est un des piliers de l'action du Parlement et il est important que les rapports du Sénat ne restent pas lettre morte. La ministre Barbara Pompili nous a indiqué en octobre 2021 que 37 des 42 ...