Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Je demande que les amendements identiques n° 193 rectifié et 581 rectifié soient mis aux voix par priorité.

Monsieur le président, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 97 rectifié bis, à l’article 8, afin d’éviter qu’il soit inclus dans une discussion commune portant sur une cinquantaine d’amendements.

Au nom de la commission, je sollicite l’examen en priorité, demain à quatorze heures trente, de l’article 8 bis et des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis.

Je rappelle aux membres de la commission que nous nous réunissons dès à présent dans notre salle habituelle, afin d’examiner la suite des amendements extérieurs déposés sur ce texte.

Avant d’examiner les articles et les amendements, je voudrais dire à Mme la secrétaire d’État que j’ai été extrêmement surpris par ses propos, ce matin, dans la presse régionale et sur une radio de service public. Certains orateurs s’en sont déjà fait l’écho. On ne peut pas, à la tribune, expliquer longuement combien on respecte le Sénat et co...

Ajouter par ailleurs, comme vous l’avez fait, que nous sommes sous l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé a...

Jamais !

Je veux juste me réjouir de l’adoption, à l’unanimité me semble-t-il, de ces amendements issus de différents groupes de notre assemblée : Les Républicains, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Union Centriste, communiste républicain citoyen et écologiste ; je crois n’avoir oublié personne.

Les choses commencent donc bien ! Ces différentes mesures, qui fixent des objectifs chiffrés, donnent une ambition à ce texte qui en manquait cruellement. C’est ce que nous voulons : un texte concret, qui ne se limite pas uniquement à de l’abstrait, à du technique, et qui ne s’en tienne pas à la seule lutte en faveur du recyclage des bouteilles...

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que, dans quelques instants, nous votions ce texte, qui, je le crois, apporte des solutions attendues par les élus des communes nouvelles et des communes déléguées. Je voudrais commencer par féliciter tous ceux qui ont contribué à ce texte et à son adoption, attendue dans que...

M. Hervé Maurey. C’est presque Noël, puisque ce sont les vacances dans quelques instants…

Je l’ai dit, ce texte sera naturellement voté par l’ensemble du groupe de l’Union Centriste. Il apporte des assouplissements qui étaient attendus par les élus. Effectivement, cette loi ne modifie pas fondamentalement la donne, mais ce n’est pas ce qui était souhaité. Elle comporte un certain nombre de dispositifs dont on ne peut que se réjouir....

Je vais d’abord répondre à quelques-uns des propos de Mme la ministre ; pas à tous, malheureusement, puisque je n’ai pas – c’est bien normal – le même temps de parole qu’elle. Madame la ministre, vous nous expliquez que vos positions politiques diffèrent de celles de vos prédécesseurs ; vous proposez pourtant exactement les mêmes remèdes !

On pourrait s’amuser à comparer les propos de Mme Bachelot, en son temps, et les vôtres : c’est exactement la même chose ! Mme Bachelot, ici même, en 2009, nous promettait que les choses seraient réglées dans les dix ans – je tiens ses déclarations à votre disposition. Vous ne nous dites certes pas que le problème sera réglé en 2019, et pour c...

… et vous le savez très bien, puisque, très récemment, le 6 mai 2019 – ce n’est pas ancien ! –, les Allemands ont voté une loi qui confirme la régulation et qui donne simplement un peu plus de pouvoir aux régions. Il faut donc cesser de nous dire des choses inexactes. Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je suis très choqué par l’argument sel...

Il convient de rappeler sur quoi nous votons, car toute une série d’amendements ont été présentés en discussion commune. Certains sont devenus sans d’objet, d’autres ont été modifiés pour ne pas subir le même sort et pouvoir être mis aux voix. Les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis, 422 et 437 rectifié ter –...

Je voudrais rapidement faire le point sur l’amendement n° 421 rectifié, qui est un amendement important de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je suis quelque peu étonné de voir s’enchaîner autant de scrutins publics, ce qui est exceptionnel, d’autant que l’hémicycle me paraît suffisamment rempli pour que ...

Quoi qu’il en soit, j’y vois un avantage : le vote de chacun figurera au Journal officiel. Aussi, dans tous les départements, chaque élu, chaque citoyen saura ce que son sénateur a voté sur le problème crucial des déserts médicaux. Je m’en réjouis !

Bien des choses ont été dites, mais cet amendement n’est pas un amendement de coercition. Il ne vise pas à obliger les médecins à travailler dans tel ou tel endroit. C’est un amendement de régulation. Par conséquent, il ne tend pas à remettre en cause la liberté d’installation. Simplement, comme toute liberté, celle-ci doit être régulée, et c’...

Je n’ai pas dit ça !