Interventions de Hervé Maurey

À la suite des événements intervenus au mois d'août dans le Thalys, notre collègue Alain Fouché a souhaité la création d'une commission d'enquête sur la question de la sécurité dans les gares. D'un commun accord avec Philippe Bas, nous avons proposé, sur ce sujet à la lisière des compétences de nos deux commissions, qu'un binôme, composé d'Alai...

Il nous reste à autoriser la publication du rapport. La publication du rapport est décidée. Merci aux rapporteurs pour ce travail et à tous pour avoir contenu les débats dans le créneau horaire très restreint qui nous était dévolu. La réunion est close à 10 heures.

Il nous reste à autoriser la publication du rapport. La publication du rapport est décidée. Merci aux rapporteurs pour ce travail et à tous pour avoir contenu les débats dans le créneau horaire très restreint qui nous était dévolu. La réunion est suspendue à 10 heures La réunion reprend à 10 h 35

Nous avons à examiner ce matin les six amendements déposés sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette proposition de loi est inscrite dans le cadre de l'espace réservé au groupe socialiste commençant ce soir à 21 heures, à la suite d'une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteur d’avoir présenté, comme toujours, avec beaucoup de compétence et de conviction la proposition de loi que nous examinons ce soir. Vous ne serez pas étonnés, je pense, que mon intervention vienne en appui de la sienne. J’e...

Sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que nous examinons ce matin, il nous faut désigner un rapporteur. C'est en effet sur la proposition de loi déposée par Mme Goulet que Mme Jouanno a été nommée rapporteure il y a deux semaines, mais ce texte n'a pas été inscrit à l'ordre du jour car une proposition d...

Merci pour cette présentation. Les délais requièrent en effet un vote conforme.

Je suis d'autant plus favorable à ce texte que ma génération avait appris à ne pas gâcher le pain. Comment accepter le gaspillage alimentaire quand des hommes et des femmes sont obligés de fouiller les poubelles des supermarchés pour se nourrir ? Ce texte ne crée pas de nouvelles normes, même si son libellé est compliqué. À quand des lois lisib...

L'Assemblée nationale devrait adopter ce soir une proposition de loi de MM. Le Roux et Savary relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Le Gouvernement a prévu d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat la dern...

Je voudrais maintenant dire quelques mots sur la COP21. Je souhaite que nous puissions rapidement entendre, avec la commission des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, mais aussi Mme Tubiana et M. Hulot. Même s'il n'est pas parfait, nous nous réjouissons de l'accord trouvé, qui fixe un bel objectif. Certes, il n'est pas juridiquement contrai...

Le travail doit être poursuivi, d'autant que la France va présider la COP jusqu'à la COP22 qui se tiendra dans un an à Marrakech. Ce dimanche 6 décembre, 400 parlementaires d'une centaine de pays étaient réunis dans l'hémicycle de notre Haute assemblée et ils ont adopté une motion commune. Élu du Bangladesh, le président de l'UIP est très sen...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le président Larcher vient de l’évoquer, la Haute Assemblée s’est mobilisée voilà plus d’un an, sous son impulsion, pour la préparation de la COP 21 : l’ensemble des instances du Sénat – commissions, délégations, groupes d’amitié – ont participé à un travail qui a donc débouché sur l’adoption à l...

M. Hervé Maurey. Nous resterons très vigilants sur ce sujet, et le Sénat entend jouer pleinement son rôle. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d'État, c'est le Parlement qui ratifie les accords, qui vote les budgets et les dispositions législatives permettant l’application des mesures contenues dans ces accords. C'est aussi le Parlement qui cont...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Évelyne Didier, qui, comme toujours, a manifesté ses convictions avec beaucoup de fermeté. Je suis désolé de devoir aller à l’encontre de ces convictions en m’inscrivant dans la ligne qui est non seulement la mienne, m...

Par un heureux hasard de calendrier, nous avons examiné en commission, la semaine dernière, cette proposition de loi après avoir entendu, la veille, Emmanuel Macron. Comme il nous l’avait promis lors de l’examen du projet de loi portant son nom, M. Macron est venu évoquer un certain nombre de sujets relevant de la compétence de notre commission...

C’est parce que nous croyons aux vertus de cette ouverture à la concurrence que nous souhaitons qu’elle s’ouvre encore plus largement à l’ensemble du transport ferroviaire de voyageurs et qu’elle ne s’arrête pas à l’autocar. Cela me semble tout à fait souhaitable pour permettre à notre opérateur historique de se développer dans des conditions f...

Notre commission a donc été largement défavorable à l’abrogation de la libéralisation du transport par autocar. De surcroît, il me semblerait prématuré de supprimer une mesure adoptée voilà seulement six mois par le Parlement. S’agissant du versement transport, je dirai simplement que, eu égard à la conjoncture économique et aux charges import...

Je crois que nous devons nous montrer beaucoup plus inventifs pour dégager des sources de financement pour les collectivités locales en matière de transport. Mieux vaut se tourner vers des méthodes de rationalisation et d’optimisation que vers de nouvelles taxations. S’agissant de la réduction du taux de la TVA applicable aux transports public...

Un texte qui semble avoir réveillé chez M. Nègre un lyrisme tout méridional.

Aucun amendement n'ayant été déposé, je vous propose de voter d'emblée sur l'ensemble de la proposition de loi. (Assentiment).