Interventions de Hervé Maurey

La question du transfert des pouvoirs de police a déjà été débattue en 2010, à l'occasion de la réforme des collectivités territoriales : les uns étaient favorables au transfert, les autres estimaient que ces pouvoirs relevaient par essence des maires. Nous étions parvenus à un compromis : les pouvoirs de police peuvent être transférés à l'inte...

Je mets donc l'amendement ainsi modifié au vote. L'amendement n° 13 ainsi modifié est adopté.

Amendement « défensif », dites-vous ? Je le trouve plutôt très offensif ! Vous proposez de restreindre fortement les compétences du Comité national de la biodiversité, en limitant son pouvoir d’autosaisine aux seuls cas dans lesquels aucun autre organisme compétent n’est à même de statuer. La commission émet un avis défavorable sur cet amende...

Eh oui !

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version de l’Assemblée nationale, que nous avons modifiée au mois de juillet en élaborant le texte de la commission. Un tel retour ne nous paraît pas opportun La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement de la commission vise à renforcer la représentation, au sein du premier collège, des élus municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que des parlementaires. Il s’agit aussi d’améliorer la représentation des groupements de collectivités compétents dans le domaine de l'eau dans les instances de bassin, suite à la promulgation ...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 600 amendements ont été déposés. Une discipline est nécessaire. Je suggère que le rapporteur, comme lors du texte sur la transition énergétique, soit très bref lorsque l'amendement a déjà été vu en commission et qu'...

Excellent amendement ! L'amendement de coordination n° DEVDUR-57 est adopté.

Je rappelle que cette proposition de loi sur le préjudice écologique avait été déposée par M. Retailleau. Comme la procédure accélérée n'a pas été déclarée, nous aurons l'occasion au cours d'une deuxième lecture d'améliorer la rédaction, le cas échéant.

Il en faut de toute façon un pour que l'agence puisse se mettre en place...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier notre rapporteur Jérôme Bignon, qui vient de présenter avec beaucoup de talent, de force et conviction la position de la commission. La tâche n’était pas facile. En effet, alors que le prése...

Ce texte ne doit pas être abordé de manière clivante : majorité contre opposition, défenseurs de l’environnement contre agriculteurs ou chasseurs… Au contraire, ce projet de loi doit nous rassembler par l’importance de ses enjeux. Ce texte s’inscrit en effet parfaitement dans le prolongement de l’accord historique et universel de Paris sur le ...

M. le rapporteur a été très clair, mais n’a pourtant pas été compris. Je monte au créneau pour conforter son propos, qui est tout à fait exact. Je suis allé vérifier la définition de la géodiversité en consultant le site de l’Inventaire national du patrimoine. La définition retenue pour la biodiversité est empruntée à Sharples. « Elle représen...

Ce n’est pas la proposition de Mme la ministre, mais celle de l’Assemblée nationale !

M. Hervé Maurey . Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Dans la nuit du 19 au 20 décembre, Julien Tesquet et Élise Fauvel ont été assassinés dans l’appartement de la jeune femme, à Rouen. Julien était le fils de mon ami Thierry Plouvier, maire de Lyons-la-Forêt. L’enquête a révélé que la jeune femme avait été violée. À la douleur et à l’abattement s’ajoutent la colère et l’incompréhension. Le suspe...

M. Hervé Maurey. Madame la ministre, je suis assez choqué par votre réponse, car vous niez l’évidence.

Vous niez que la peine de ce personnage ait été abrégée et vous essayez de justifier le fait qu’il n’ait pas été reconduit à la frontière. Dès lors que cela n’était pas matériellement possible, la moindre des choses aurait été que ce criminel ne soit pas libéré. C’est aussi simple que cela !

J’aimerais que ce drame atroce vous conduise au moins, pour l’avenir, à veiller à l’application des peines prononcées par la justice de notre pays. On ne saurait abréger des peines prononcées quand on n’est pas à même de mettre en application une interdiction du territoire !

À la suite des événements intervenus au mois d'août dans le Thalys, notre collègue Alain Fouché a souhaité la création d'une commission d'enquête sur la question de la sécurité dans les gares. D'un commun accord avec Philippe Bas, nous avons proposé, sur ce sujet à la lisière des compétences de nos deux commissions, qu'un binôme, composé d'Alai...