Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. le président Vall d’avoir accepté la création, au sein de la toute nouvelle commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de ce groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Cela montre l’inté...

C’est dire, en effet ! Elle a néanmoins souligné l’absence de lisibilité de ces dispositifs, leur coût élevé et le fait qu’ils n’avaient le plus souvent que des effets d’aubaine. Quant aux agences régionales de santé, que nous avons interrogées sur les dispositifs mis en place par les collectivités locales sur leurs territoires, elles n’ont p...

Pas sur ce sujet, madame la ministre ! Relisez les débats sur la loi HPST !

Eh oui !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaitais attirer l’attention du ministre chargé du budget sur les lourdes conséquences des erreurs commises dans le calcul relatif aux prélèvements effectués au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, pour l’année 2011, tout particul...

Madame le garde des sceaux, au début de votre réponse, vous avez rappelé en quoi consistait le dispositif du FNGIR. Au risque de me montrer discourtois, ce dont je vous prie de m’excuser, je vous avouerai que ce rappel ne m’a pas apporté grand-chose. Par ailleurs, selon le ministère du budget, le nombre d’erreurs commises par les services dépa...

Je salue l'honnêteté du rapporteur qui évoque à juste titre le terme d'« usine à gaz ».

J'ai cru comprendre que cet avis est relativement partagé par la commission des lois. En termes de gouvernance, on nage dans l'hypocrisie et la complexité. Ce texte ne tranche pas entre clause générale et blocs de compétences ; en ce qui me concerne, je suis plutôt favorable à cette seconde approche. Au lieu de cela, il prévoit de mettre en pl...

Je vous remercie pour les précisions apportées concernant la doctrine de la BPI. Après les déclarations parfois divergentes de ses principaux responsables, au cours des derniers jours, vos propos sont de nature à rassurer. Néanmoins, je tiens à dire que la réalité que j'observe sur le terrain n'est pas tout à fait en phase avec vos déclarations...

Je vous remercie pour les précisions apportées concernant la doctrine de la BPI. Après les déclarations parfois divergentes de ses principaux responsables, au cours des derniers jours, vos propos sont de nature à rassurer. Néanmoins, je tiens à dire que la réalité que j'observe sur le terrain n'est pas tout à fait en phase avec vos déclarations...

Je vous remercie pour les précisions apportées concernant la doctrine de la BPI. Après les déclarations parfois divergentes de ses principaux responsables, au cours des derniers jours, vos propos sont de nature à rassurer. Néanmoins, je tiens à dire que la réalité que j'observe sur le terrain n'est pas tout à fait en phase avec vos déclarations...

Le très haut débit n'est peut-être pas indispensable aujourd'hui, mais il faut anticiper l'évolution des usages : c'est un enjeu à terme en matière d'industrie et de services. Les limites de KA-SAT ayant été évoquées, échangez-vous avec le Gouvernement sur la possibilité de développer un nouveau satellite ?

Je reste perplexe et étonné par ce que j'ai entendu. La décentralisation est un sujet important, annoncé comme une grande réforme du quinquennat de M. Hollande, voire comme un « Acte III de la décentralisation » ; mais je n'ai pas senti dans vos propos une vision, une ambition, un projet. Peut-être avez-vous dû parvenir à un compromis, comme le...

A mon tour de vous féliciter, en soulignant que vous n'avez pas la tâche facile en présidant ce qu'à Bernay, quand nous examinons les projets d'investissements, nous appelons entre nous « le comité de la hache », puisqu'il faut bien tailler dans la diversité irréalisable de tous les projets. Et nous espérons que votre approche ne sera pas que c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les incertitudes et les difficultés que rencontrent les collectivités locales et leurs groupements pour respecter leurs obligations relatives à la sécurité incendie. Les premières difficultés portent sur la répartition des compét...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et je me réjouis de savoir que le décret sera publié « très prochainement », même si ces adverbes ne permettent pas véritablement de repérer une date sur le calendrier. En tout cas, ce décret doit effectivement être publié sans tarder. Il est attendu par les élus, et je suppose que les asso...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser mon collègue Yves Détraigne, qui devait intervenir aujourd’hui et qui est retenu dans la Marne à la suite d’événements dramatiques qui se sont produits dans sa co...

… à adopter pour répondre aux attentes des couples homosexuels.

Le principe d’égalité, aujourd’hui invoqué pour justifier le mariage et l’adoption, sera de la même manière mis en avant demain pour justifier le recours à ces techniques de procréation. Pourquoi, en effet, refuserait-on la GPA aux couples d’hommes dès lors que les couples de femmes pourront accéder à l’étranger, si ce n’est en France, à la PM...

Pourquoi instaurerait-on une inégalité entre couples d’hommes et couples de femmes alors qu’on prétend aujourd’hui que les couples homosexuels doivent avoir le même accès au mariage et le même droit à l’adoption que les couples hétérosexuels ? Le mariage, je vous le rappelle, mes chers collègues, a pour objet depuis la nuit des temps d’unir l’...