Interventions de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey, rapporteur. D’aucuns pourraient dire que cet amendement est un cavalier législatif qui risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel…

Je me contenterai pour ma part de penser que la rectification matérielle qu’il contient est parfaitement justifiée. En conséquence, l'avis est favorable.

Je dirai quelques mots pour remercier mes collègues qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont tous participé de manière constructive à ce débat. Je remercierai bien sûr plus particulièrement ceux qui ont voté le texte. J’exprimerai une petite déception à l’égard de nos collègues du groupe socialiste, qui ont reconnu q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en quelques mots, vous dire mon étonnement devant la réaction violente du rapporteur général. Les propos de ma collègue Catherine Morin-Desailly ne comportaient aucune provocation. Il n’y en a pas davantage dans le fait de considérer que cette taxe, comme l’a soulig...

Taxer des sociétés comme Google ou Facebook est possible uniquement dans un cadre européen.

On peut seulement regretter, comme le rapporteur général dans son rapport écrit, que le Gouvernement, contrairement à ce qu’il avait promis lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, n’ait pas fait progresser cette idée au niveau européen. Il est nécessaire de le faire, comme le Gouvernement en avait pris l’engagement. Taxer...

C’est pourquoi je considère que cet amendement était tout à fait malvenu. Je me félicite donc que le rapporteur général, dans sa sagesse proverbiale, ait accepté de le retirer.

Merci Monsieur le Ministre. Si nous sommes unanimes pour reconnaître l'importance d'une bonne couverture numérique pour le développement de nos territoires, je ne partage pas votre optimisme sur de nombreux points. En ce qui concerne la téléphonie mobile, les critères de mesure de la couverture dans les communes situées en « zone blanche » et ...

La présente proposition de loi vise à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption. Elle est issue des travaux menés par notre commission dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, que nous avions examinée à l'automne dernier. Ce texte comportait en effet une réforme d'ampleu...

La sécurisation des procédures est l'un des objectifs de cette proposition de loi : l'article 5 assouplit le contrôle du juge sur l'objet de la préemption. Le texte cherche également, notamment à travers son article 2, à atteindre un équilibre entre les besoins des collectivités et les droits des propriétaires. La proposition de loi ne remet pa...

La disposition proposée par l'amendement n° 1 a une valeur essentiellement déclaratoire. Il apparaît difficile de prendre en compte la destination des biens préemptés ou expropriés dès lors qu'on autorise, a posteriori, un changement d'usage du bien.

Comme l'indique le titre de la proposition de loi du groupe socialiste que reprend l'amendement n° 3, le dispositif proposé est très ambitieux, et va bien au-delà du champ de la réforme proposée aujourd'hui. Le texte offre l'intérêt de lancer la réflexion sur la nécessité de créer de nouveaux outils d'aménagement sur des périmètres plus importa...

Sur un même bien, deux collectivités pourraient souhaiter exercer leur droit de préemption simultanément, même s'il s'agit de projets différents.

Le droit de préemption du département s'exerce dans des zones bien définies, les espaces naturels sensibles : il n'est pas général. Certains points de cet amendement seraient intéressants, mais il n'est pas possible de l'accepter dans son ensemble.

Bravo !

Je rappelle que la compétence en matière d'urbanisme appartient à la commune ou à l'intercommunalité si la compétence lui a été transférée. De plus, la commune peut déléguer son droit à une autre collectivité. L'amendement n° 3 est rejeté. Puis, l'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement n° 8 ...

Tout à fait !

Très bien !

Il y a des contradictions entre le fait d'être dans un texte sur le droit de préemption urbain et d'évoquer les SAFER qui n'interviennent qu'en zone rurale. L'amendement n° 8 est rejeté. L'amendement n° 18 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la...

Eh oui !