Interventions de Hervé Maurey

Que l’on ne fasse pas semblant de ne pas comprendre... À aucun moment nous ne posons le principe d’une extension de l’obligation des opérateurs en termes de couverture. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous voulons une opération vérité : une commune est considérée couverte lorsque l’ensemble de son territoire est couvert. M. le rapporteu...

Cet amendement prolonge le dispositif que nous avons évoqué à l’article précédent. Dans le cadre du déploiement de la fibre, la communication des données est nécessaire. Notre dispositif, qui avait également été adopté dans le cadre de la discussion de la proposition de loi de Daniel Marsin, tend à préciser que les gestionnaires d’infrastructu...

Je vais faire un beau geste et accepter de retirer mon amendement, car j’ai toute confiance en M. le rapporteur. J’aurais toutefois préféré que ma version soit retenue, car, dans la rédaction qu’il propose, Bruno Retailleau s’en remet à un décret : au final, nous ne savons pas très bien quelles obligations seront véritablement imposées aux opé...

Je n’ai pas vraiment obtenu la réponse que je souhaitais, car mon interrogation portait non sur le délai de publication du décret, mais bien sur les délais imposés aux opérateurs pour fournir les données numérisées. Si M. le ministre ne veut pas me répondre, tant pis ! Je retire mon amendement, monsieur le président, car, à cette heure, nous n...

Je n’ai pas la passion des autorités administratives indépendantes. Beaucoup ont été créées au cours des trois ou quatre dernières années, et je crois même que leur nombre dépasse aujourd’hui la quarantaine. Tout cela pour dire que je ne suis pas hostile à leur regroupement. Cette idée avait d’ailleurs été avancée lors de l’examen du texte sur...

Je souhaite répondre à M. le ministre. Premièrement, les rapports que cite le ministre sont tous, par définition, antérieurs à la transposition de la directive qui nous réunit ce soir et qui a pour objet précisément de renforcer l’autonomie du régulateur. Ces rapports valaient donc dans un contexte aujourd’hui dépassé. Cela est particulièremen...

Le service universel est le grand absent de la transposition. On peut le regretter. On aurait opposé le redoutable article 40 à l'amendement que j'avais pensé déposer. Pourquoi ne pas inclure le haut débit dans le service universel ? Le débat vaut d'être ouvert. Je n'ai pas la religion des autorités indépendantes : il y en a beaucoup, qui ont ...

Cet amendement a été adopté par le Sénat dans la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin sur les télécommunications. Mais comme elle n'est pas près d'être adoptée définitivement, je le redépose ici.

Cet amendement a également été adopté dans la proposition de loi Marsin. Je le retire mais une « opération vérité » est nécessaire : on ne peut pas considérer qu'une commune est entièrement couverte si elle possède seulement un point de couverture ! L'amendement n° COM-4 est retiré.

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Didier Guillaume d’avoir pris l’initiative de demander l’inscription à notre ordre du jour de cette question orale avec débat, qui porte sur un sujet extrêmement intéressant. J’insisterai pour ma part sur l’importance de la couverture numéri...

Nous avons eu un débat sur ce thème lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin et adopté à cette occasion un amendement, contre l’avis du Gouvernement, tendant à corriger la situation en la matière. J’espère que ce texte sera étudié par l’Assemblée nationale et que les choses évolueront. Sur ce même sujet de la t...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe CRC-SPG d’avoir pris l’initiative de ce débat, et remercier ensuite ma collègue Nathalie Goulet d’avoir bien voulu me laisser une partie de son temps de parole. Madame la secrétaire d'État, si j’ai souhaité disposer de quelques minutes ...

En cela, je partage l’avis du Président de la République, qui, en septembre 2007, disait : « En matière de démographie médicale, il faut s’inspirer au minimum des négociations entre l’assurance maladie et les infirmières, ces dernières ayant accepté de ne pas s’installer dans les zones où elles sont trop nombreuses. »

Je ne partage pas, en revanche, l’avis du Président de la République, lorsque, voilà quelques semaines, il disait : « La coercition, ça ne marche jamais. »

Ce qui ne « marche » pas, ce sont les mesures purement incitatives, comme des personnalités bien plus compétentes que moi l’ont constaté dans divers rapports. Il y a ainsi eu, voilà quelques années, le rapport de notre collègue Jean-Marc Juilhard, le rapport de Marc Bernier, député de l’UMP, à la suite de la mission présidée par Christian Paul,...

Lors de l’examen, en 2009, du projet de loi HPST, j’avais déposé deux amendements que je tiens à rappeler, car je suis convaincu que, un jour, on viendra aux dispositions que j’avais alors proposées. Le premier de ces amendements visait à prévoir que les médecins s’installant dans une zone où l’offre de soins est élevée ne bénéficieraient pas ...

Il est également intéressant de rappeler par qui ces amendements, que j’avais souhaité maintenir – ils ont recueilli très peu de voix –, ont été votés. Sur l’un d’eux, j’avais d'ailleurs demandé un scrutin public : le groupe CRC-SPG l’a voté en totalité ; quelques membres du RDSE et de l’Union centriste l’ont également voté ; en revanche, aucu...

Je suis navrée que Mme Bachelot-Narquin ait mis entre parenthèses le dispositif « contrat santé solidarité ». C’était le seul élément un tant soit peu contraignant – très peu d’ailleurs – de la loi HPST, qui, je le dis avec beaucoup de gravité et de tristesse, n’aura aucun effet sur la démographie médicale. Je suis convaincu, je le répète, qu’...

M. Hervé Maurey. Je trouve qu’il n’y a rien de choquant à demander à de jeunes diplômés, dont les études ont été financées par l’État, de rendre service à celui-ci en s’installant là où l’on a besoin d’eux pendant quelques années !