Interventions de Hervé Maurey

Les réponses à nos questions écrites sont souvent scandaleuses, un phénoménal exercice de langue de bois. Quand nous attirons l'attention sur un problème réel, on nous décrit par le menu le dispositif, comme si nous ne le connaissions pas. On pourrait dire la même chose des questions orales du mardi et des questions d'actualité au gouvernement.

Je suis rapporteur de la proposition de loi Warsmann. Je remercie M. Sido pour la qualité de son rapport. Quand le texte de simplification du droit sera-t-il inscrit à l'ordre du jour de nos travaux ? Compte tenu de ces incertitudes, cela ne me pose aucun problème que certaines dispositions en soient reprises ici. Nous sommes déjà très en retar...

Les professionnels de l'éolien sont inquiets devant certaines dispositions de la loi de finances, notamment en ce qui concerne la répartition de l'IFER entre les diverses collectivités locales et le non-renouvellement de l'amortissement exceptionnel sur un an. Les objectifs fixés par le gouvernement seront-ils vraiment atteints ? La taxe carb...

Le groupe Union centriste y est également favorable.

La plupart des membres du groupe de l’Union centriste voteront l’article 6. Nous ne le ferons pas de gaieté de cœur, …

… mais nous le ferons parce que nous considérons que nous n’avons pas d’autre choix si nous voulons sauver notre régime de retraite par répartition. Pour sauver ce régime, il faut en effet porter l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et relever de 65 ans à 67 ans la borne d’âge permettant de bénéficier d’une retraite sans déco...

Nous avons adopté une attitude responsable. Nous estimons qu’il est de notre devoir de sauver le régime par répartition, ce qui nous impose de prendre certaines décisions difficiles, que nous ne prenons certes pas de gaieté de cœur, je le répète. Je rappelle que la plupart des pays européens nous ont devancés en reportant l’âge légal de départ...

C’est sans doute la seule manière d’avoir un régime de retraite plus équitable, plus transparent et plus souple. Aujourd’hui, nous faisons une réforme dans l’urgence, pour parer aux déficits que nous connaissons. Mais nous devons d’ores et déjà préparer la réforme suivante qui, selon nous, devrait mettre en place un régime de retraite par poin...

Tels sont les éléments qu’il me paraissait important de souligner. Je regrette, je le dis sans esprit polémique et avec une grande sérénité, que l’opposition ait fait preuve d’une démagogie et d’une irresponsabilité extraordinaires.

M. Hervé Maurey. J’ai été stupéfait et affligé d’entendre les responsables du parti socialiste nous expliquer qu’ils rétabliraient la retraite à 60 ans si d’aventure ils revenaient aux affaires.

Il est vraiment scandaleux de se moquer ainsi de nos concitoyens.

Pas plus que vous n’avez, dans le passé, remis en cause des réformes que nous avions le courage de mettre en œuvre, vous ne reviendrez demain sur celle-ci. La seule chose que vous ayez su faire dans le passé en matière de retraite, c’est de « pondre » des livres blancs : écrire, c’est bien, mais agir, c’est mieux ! Et c’est ce que nous, ce gou...

Dois-je ajouter que vous vous étiez, dans un passé plus lointain, opposé au général de Gaulle qui souhaitait organiser un référendum sur des sujets d’une autre importance ?

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par notre collègue Mme Panis. Mes chers collègues de l’opposition, tout à l’heure, vous sembliez dire que vous étiez les seuls, sur ces travées, à vous intéresser au sort des femmes. Eh bien ! Le fait que cet amendement, inspiré par la délégation aux droits des femmes, soit repris et par le grou...

La commission de l'économie a émis un avis défavorable à l'amendement n°100 et adopté deux amendements de précision, n°s 368 et 369. L'amendement n°100 est rejeté. Les amendements n°s 368 et 369 sont adoptés et l'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 370 apporte une clarification. L'amendement est adopté et l'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 371 approuvé par ma commission apporte une précision. L'amendement n° 371 est adopté et l'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre amendement n°372 tend à supprimer l'article.

Nous alignons par l'amendement n°373 les règles de certification du cidre sur celles applicables au vin. L'amendement n° 373 est adopté et devient article additionnel. Avis favorable à l'amendement n°300 du gouvernement. L'amendement n°300 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable au n°301, car il n'est pas opportun de...

Notre amendement n°374 et le n°295 du gouvernement tendent à supprimer l'article puisque les dispositions figurent déjà dans un autre texte. Les amendements n°374 et 295 sont adoptés. L'article 17 ter est supprimé.