Interventions de Hervé Maurey

Au terme de cet examen par l’Assemblée nationale, le mode de scrutin du conseiller territorial, rejeté par le Sénat, a été rétabli, tout comme les articles concernant les compétences et les financements. Les dispositions relatives au cumul des mandats ont été supprimées. Le tableau des conseillers territoriaux que nous avions adopté a été large...

Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il laisser le processus parlementaire aller à son terme ou convoquer une commission mixte paritaire ? Considérez-vous qu’un texte concernant les collectivités territoires peut être adopté par la seule Assemblée nationale ?

Dans ce cas, celui-ci ne serait-il pas, selon l’expression même du président du Sénat, quelque peu « fragile » ?

Ne serait-ce pas, comme nous le pensons, adresser un très mauvais signal aux collectivités locales que d’adopter un texte les concernant sans l’accord de l’assemblée chargée par la Constitution de les représenter ?

M. Hervé Maurey. Enfin, monsieur le ministre, quelle initiative compte prendre le Gouvernement pour éviter que nous en arrivions à une telle situation ?

Ce sous-amendement tend à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux. En effet, on ne voit pas pour quelles raisons Mayotte ne serait pas concerné par cette répartition, alors que les autres départements ultramarins ont bien été intégrés au tableau présenté par M. le rapporteur. Lors du référendu...

Ce sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux de la région de Picardie par rapport au tableau proposé par M. le rapporteur. Il prévoit ainsi d’attribuer 37 conseillers territoriaux à la Somme, au lieu de 35, et 39 à l’Oise, au lieu de 37. Cette modification vise à renforcer l’équilibre de la représ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite que la nouvelle carte cantonale respecte, dans la mesure du possible – je sais bien que ce n’est pas toujours le cas –, le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale. Les EPCI constituent souvent des bassins de vie. Il est donc souhaitable de tenir compte des limites des cantons afin d’éviter qu’il y ait plu...

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas dit qu’il fallait que les cantons et les établissements publics de coopération intercommunale aient le même périmètre. J’ai simplement souhaité que la nouvelle carte cantonale respecte, dans la mesure du possible, le périmètre des EPCI. Ce n’est pas la même chose ! Une simulation de l’application de la nouve...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il me semble difficile de traiter de la modernisation de la vie politique et de l’efficacité des élus sans évoquer le cumul des mandats, dont il n’a été que peu question jusqu’à présent. Notre amendement, somme toute très modeste, est un amendement de bon sens. Il vise à introduire dans le cumul des mandats les fonctions exécutives au sein d’u...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de souligner que seuls 20 % des EPCI regroupent plus de 20 000 habitants. Nous sommes donc loin du Grand soir du cumul des mandats !

Monsieur Collombat, cet amendement n’est sans doute pas parfait, mais c’est un premier pas. Il a le mérite de prendre en compte les fonctions exécutives au sein des EPCI, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ainsi que le mandat de conseiller municipal délégué, et non plus de simple conseiller municipal. Il s’agit là aussi d’un progrès par rapp...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire le président de mon groupe, je veux insister sur le fait que, si nous avons eu plusieurs fois l’occasion au cours de la discussion d’exprimer certains regrets sur le texte, c’est parce que celui-ci ne corresp...

Le débat a permis d’autres avancées, notamment, ce soir, sur la question du cumul. Le texte n’est peut-être pas encore parfait, et ce n’est peut-être pas le Grand soir que voudraient certains… Mais je note qu’une fois de plus, comme nous l’avions déjà observé en première lecture, nos collègues du groupe socialiste, qui se réclament d’une posit...

Certes, l’Assemblée nationale en a le pouvoir constitutionnel ; mais un tel procédé serait un très mauvais message adressé aux élus locaux et aux collectivités locales, puisqu’il reviendrait à dire qu’une réforme les concernant a été votée sans l’accord du Sénat. Ce serait perçu par tous comme le signe que cette réforme n’est pas bonne. J’aime...

Nous aurions évité beaucoup de tensions et nombre d’incidents de séance si le dialogue avait été mieux pratiqué, et plus régulièrement, entre nos groupes et avec le Gouvernement.

L’amendement n° 558 aura au moins permis de faire évoluer les esprits du côté de la commission des lois et du Gouvernement. On se rend enfin compte que l’initiative prise par l’Assemblée nationale à propos de l’article 35, à la demande du Gouvernement, n’était pas bienvenue, comme l’a très bien dit M. Hyest, au regard tant des prérogatives du S...

Nous proposons d’en revenir à ce qu’ont toujours dit le Gouvernement et le Président de la République, lequel avait annoncé que, dans un deuxième temps, une loi clarifierait les compétences de chaque collectivité. Nous ne demandons rien d’autre ! Monsieur le président de la commission des lois, vous qui faites toujours la chasse aux dispositio...