Interventions de Hervé Maurey

C’est pourquoi nous avons besoin de péréquation. Aussi, et contrairement à M. Miquel, je ne crois pas que l’absence de « grain à moudre » justifie de ne plus faire de péréquation. Au contraire, plus les ressources financières manquent, plus les dotations sont réduites et plus la péréquation est nécessaire. Pour autant, je rejoins M. le secrét...

Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture. Il vise à régler un problème qui survient dans le fonctionnement des intercommunalités lorsqu’il y a annulation d’une élection municipale. Lorsqu’il y a annulation, les conseillers cessent de siéger à l’intercommunalité, et celle-ci continue à fonctionner sans les représentants de com...

Par cet amendement, je n’avais d’autre ambition que de combler un vide, faute de voir arriver la proposition de remplacement que j’attendais de la navette. Je suis donc prêt à accepter la solution suggérée par M. le ministre. Mon objectif est de faire en sorte qu’une intercommunalité ne puisse pas prendre des décisions, comme si de rien n’étai...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement, en proposant à l’Assemblée nationale d’abroger un article sur lequel il avait ici même donné un avis favorable et qui était un élément fondamental de l’accord sur le cons...

Nous avons le droit, depuis à peu près une journée, aux yeux doux de M. le ministre de l’intérieur. Nous en sommes ravis. Mais, lorsque la confiance est trahie, les yeux doux ne suffisent pas. Quand le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé, il y a maintenant plusieurs mois, leur volonté de mener une réforme ambitieuse des c...

C’est vous dire, mes chers collègues, comme nous sommes déçus de constater que le ripolin est de retour. Car, concrètement, de la grande réforme qui nous était promise, que reste-t-il ? On nous avait promis de simplifier le millefeuille territorial, et on en rajoute une couche avec les métropoles – qui sont à un niveau, d’ailleurs, beaucoup tro...

Néanmoins, je voudrais rester optimiste. Je veux espérer que le Sénat sera fidèle au vote qui a été le sien sur le mode de scrutin. Je veux également espérer qu’il saura redonner du sens et de l’ambition à cette réforme, en votant notamment les amendements du groupe de l’Union centriste sur le mode scrutin, sur les territoires, sur la parité, s...

L'accélération du calendrier ne facilite pas les choses. Je ne trahirai pas un secret en disant que le groupe centriste déjeunait aujourd'hui avec le Premier ministre et que nous avons pu regretter un certain mépris envers le Sénat : ne nous avait-on pas, en première lecture, renvoyé à des textes spécifiques, que le Sénat aurait examinés en pre...

Le Premier ministre avait l'air choqué que l'on établisse un parallèle entre proportionnelle et parité. Nous sommes néanmoins très attachés à ce principe et réfléchissons à d'autres initiatives. Je fais partie de ceux qui considèrent qu'il ne s'agit sans doute pas d'une obligation constitutionnelle stricte mais que renforcer le rôle des femmes ...

Lorsque nous y avons réfléchi à la Délégation aux collectivités locales, nous avons considéré qu'il n'était pas possible de trouver un mode de scrutin « parfait ». Nous avons donc établi une grille de quatre critères issus de l'amendement du groupe de l'Union Centriste adopté par le Sénat le 21 janvier dernier: représentation des territoires, e...

Je n'y suis pas hostile car j'espère un rapprochement des actions entre la Région et le Département. Cependant la réforme ne va pas assez loin. L'empilement des compétences gêne la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques. Dès lors qu'on ne supprime pas un niveau de collectivités, le conseiller territorial peut introduire de la cohér...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées récemment dans un souci d’efficacité et d’économie. Certaines de ces chambres exerçaient leur activité dans des départements ou des régions différents. Cet amendement tend à laisser aux chambres de commerce et d’industrie territoriales ayant fusionné la possibilité de choisir d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Sénat adoptait définitivement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Notre groupe, en particulier Mme Morin-Desailly, co-rapporteur de ce texte, avait joué un rôle prépondérant dans cet...

Au-delà de ces éléments conjoncturels, le contexte a également évolué en raison des transformations structurelles du paysage audiovisuel, dues notamment à l’accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et au développement croissant d’internet. Un an après cette réforme, permettez-moi tout d’abord de rappeler les positions q...

Des efforts ont été engagés pour maîtriser les coûts. Avant l’automne devraient être mises en service les premières « web TV » régionales et la plateforme de télévision à la demande. La politique de qualité de la programmation mise en œuvre dès 2005 par les dirigeants de France Télévisions a pu être poursuivie : ainsi, 1 000 programmes culturel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’assurance sur la vie est, vous le savez, le produit d’épargne préféré des Français. Sa popularité ne se dément pas. En février 2010, près de 12 millions de nos concitoyens avaient, souscrit un con...