Interventions de Hervé Maurey

Mais votre réaction atteste la justesse de mon propos !

Loin, disais-je, de cette attitude doctrinaire, la nôtre vise à apporter notre soutien à une réforme qui est indispensable à l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions de service public, et, au terme de l’adoption de ce projet de loi, nous veillerons à ce que celles-ci soient confirmées et confortées. J’espère que nous bénéficiero...

M. Hervé Maurey. … qui, nous le savons, sont attachés à l’entreprise nationale qu’est La Poste.

a affirmé, au nom du groupe de l'Union centriste, son accord avec l'ensemble du travail réalisé par le rapporteur. La réforme engagée est nécessaire et globalement positive afin de permettre à La Poste de s'adapter, notamment aux exigences communautaires, et de moderniser ses outils. Le projet de loi est encore perfectible et le groupe de l'Uni...

a fait valoir que la rédaction proposée par le rapporteur garantit la présence de l'Etat dans le capital de La Poste, mais non sa présence majoritaire.

a indiqué retirer son amendement puisque son objet a été mal interprété : il tend, non pas à limiter la présence de l'Etat mais à la garantir, en lui assurant la maîtrise directe de la majorité du capital.

a indiqué que le but de son amendement n° 37 est d'affirmer que la banque postale est, en quelque sorte, une banque sociale.

a indiqué que l'amendement n° 34 entend favoriser la présence postale dans les territoires ruraux.

a estimé que La Poste ne peut pas fixer elle-même les coûts au titre de sa mission de présence postale, sauf à être juge et partie, et que l'amendement n° 48 propose, pour cette raison, de confier cette tâche à l'Observatoire national de la présence postale. Il a précisé que son groupe politique a présenté un autre amendement, déclaré irrecevab...

a observé que le rapporteur est d'accord pour constater que la situation actuelle n'est pas idéale, et a souligné que le recours à l'Observatoire national de la présence postale présente l'avantage de ne pas créer une nouvelle structure.

a précisé que l'amendement n° 38 ne fait qu'anticiper sur les compétences qui seront attribuées aux commissions parlementaires par la prochaine loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

a fait part des trois préoccupations suivantes : - le groupe Union centriste ne considère pas que le changement de statut constitue en soi un problème, mais est soucieux en revanche que les moyens de la pérennisation des missions de service public de La Poste soient garantis ; - au-delà du projet de loi relatif à La Poste, la question se pose...

Le dispositif que le Gouvernement nous propose d’abroger a été adopté par la commission de l’économie sur ma proposition. Nous considérons que l’on demande une fois de plus aux communes de consentir des efforts importants. Les mesures de mise aux normes thermiques ont un coût : il ne me semble pas anormal d’aider les communes à financer le coût...

M. Hervé Maurey. Je dois dire que cet argument m’a quelque peu étonné. Mais je vois à votre sourire, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’y croyez pas vous-même, ce qui me satisfait et me rassure quant à votre connaissance du dossier !

Le coup du coût, cela ne marche pas ! Si l’on s’intéresse au coût de cette mesure pour les finances publiques, il faut aussi s’intéresser à celui des mises aux normes pour les finances des collectivités locales. Je citerai un seul chiffre : la commission consultative d’évaluation des normes, mise en place l’année dernière par le Gouvernement, a...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis au moins aussi désolé que M. Guillaume de ne pas être d'accord avec vous, d’autant plus que moi, à la différence de mon collègue, je fais partie de la majorité !

Néanmoins, appartenir à la majorité n’empêche pas de nourrir parfois quelques différences d’appréciation ; je pense être pleinement dans mon rôle d’élu de la majorité, et surtout de sénateur, quand j’essaie de défendre les communes. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué tout à l'heure, je l’ai noté, que le dispositif du prêt à taux ...

Je comptais retirer cet amendement puisque l’amendement visant à supprimer la possibilité d’étendre le prêt à taux zéro aux communes a été supprimé, mais voilà que par une habileté de la majorité, dirons-nous, ou tout du moins du groupe UMP, ce que le Sénat a décidé a été annulé quelques minutes plus tard. C’est une astuce de procédure, ce n’es...

Il l’est, monsieur le président.

Je souhaiterais profiter de cette explication de vote pour répondre à certains propos tenus notamment par M. Fortassin et Mme Khiari qui m’ont paru erronés, excessifs, voire caricaturaux. Ainsi, on nous a expliqué que les Américains, les Japonais, les Chinois, etc., ne venaient pas à Paris pour faire du shopping. Peut-être est-ce le cas, même ...