Interventions de Hervé Maurey

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement de M. le rapporteur. Toutefois, la solution que nous préconisons est quelque peu différente. En effet, nous proposons de supprimer l’adjectif « spécifiques ». Ainsi, l’opérateur bénéficiant d’une fibre existante devrait prendre en charge l’intégralité des coûts induits par sa d...

Encore une fois, je crains vraiment que la rédaction de la commission n’ouvre la voie à de multiples contentieux. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’une « prise en charge d’une part équitable des coûts » ? Je l’avoue, je m’inquiète que l’on se réfère ici à l’ARCEP. Autant je reconnais sa compétence sur toutes les questions techniques, autant j...

J’invite MM. Garrec et Teston à voter mon amendement, puisqu’il vise à supprimer le mot « spécifiques ». On ne saurait être plus clair !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter notre collègue Xavier Pintat pour cette proposition de loi, qui s’attaque de manière pertinente, concrète et réaliste à un sujet fondamental, la fracture numérique. Je souhaite également saluer le travail effectué p...

…car il ne peut y avoir d’aménagement du territoire sans développement du numérique. Votre présence, monsieur le ministre, est donc symbolique. Nous sommes tous pleinement conscients, mes chers collègues, de l’importance du numérique tant dans le domaine économique – la Commission européenne a rappelé que le déploiement du très haut débit crée...

M. Hervé Maurey. Il partage mon avis !

La question de l’accès au très haut débit pour tous – qui ne deviendra une réalité, au mieux, que dans une dizaine d’années –, bien qu’essentielle, ne doit pas en cacher d’autres plus immédiates, à la résolution desquelles il faut s’atteler de toute urgence. Le sujet de la télévision numérique terrestre a été largement abordé. Chaque jour, des...

Il est donc quelque peu inconvenant de parler aujourd’hui de très haut débit aux 550 000 foyers qui, selon les chiffres officiels, n’ont toujours pas accès au haut débit.

Par exemple, comment certains bacheliers peuvent-ils s’inscrire à l’université sachant que les inscriptions ne se font que par internet ? Et comment les élus ruraux peuvent-ils accéder aux informations que les préfectures leur adressent désormais exclusivement par le même canal ? Le très haut débit est une belle chose, mais il faut donc assurer...

M. Hervé Maurey. Dès lors que chacun reconnaît que le haut débit et la téléphonie mobile sont indispensables, ils devraient être inscrits dans le service universel. Il serait grand temps que les pouvoirs publics montrent, par des gestes forts, qu’ils considèrent le numérique comme une priorité, tout particulièrement en zones rurales, et qu’ils ...

M. Hervé Maurey. J’observe que le Gouvernement reprend des amendements frappés ici par l’article 40. Je ne peux que regretter qu’il n’ait pas repris ceux qui concernaient l’extension du service universel à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit. Il n’est pas trop tard pour réparer cet oubli, madame la secrétaire d’État.

Sur le fond, cette disposition me semble aller dans le bon sens. Sur la forme, en revanche, j’ai été choqué de découvrir en commission cet amendement extrêmement long, que, contrairement à ce qu’a dit M. Pierre Hérisson, nous n’avons pas pu vraiment examiner, faute de temps. Cette manière de procéder me paraît quelque peu cavalière. Tout à l’...

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat, notamment dans la discussion générale, la téléphonie mobile fait partie intégrante de la couverture numérique. Le présent amendement vise donc à ce que les schémas directeurs prennent en compte non seulement le très haut débit fixe, mais aussi le très haut débit mobile. À défaut,...

Cet amendement vise à combler ce qui m’apparaît comme un simple oubli rédactionnel. En effet, le présent article stipule que les schémas directeurs peuvent être élaborés par la région, le département et les syndicats mixtes, mais il ne prévoit pas le cas des syndicats de communes. Je propose donc que ces derniers, dès lors qu’ils ont une compé...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je ne serais pas choqué que ce fonds, dans la mesure où il est destiné à faciliter la couverture numérique du territoire, soit alimenté par les opérateurs. Demander à des opérateurs de prendre en charge une partie de la couverture numérique du territoire me semble en effet logique. Cependan...

J’y insiste, la contribution que je propose est neutre pour les opérateurs dans la mesure où sera supprimée, en contrepartie, la taxe de 0, 9 % du chiffre d’affaires qui leur est appliquée. Le discours que l’on entend est assez paradoxal. En effet, on nous explique aujourd'hui qu’il ne serait pas opportun de demander aux opérateurs de consenti...

Compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

Nous venons de décider que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique devaient inclure le très haut débit fixe et mobile, puisque nous avons tous considéré que le mobile faisait partie intégrante de la couverture numérique du territoire en très haut débit. De la même manière, cet amendement tend à prévoir que les aides accordé...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

a fait état de sa perplexité devant le fait que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ne se soit pas saisie pour avis de la proposition de loi sur le travail dominical, contrairement à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Estimant que ce texte avait une dimension écon...