Interventions de Hervé Maurey

Après avoir précisé qu'il était un partisan du travail dominical dans certaines circonstances, M. Hervé Maurey a persisté à considérer que cette proposition de loi avait une dimension économique. Soulignant le jugement négatif que pouvaient formuler les touristes visitant Paris le dimanche et y trouvant les magasins fermés, il a estimé que c'ét...

Observant que la couverture du territoire en THD ne serait pas effective avant au moins dix ans, M. Hervé Maurey a jugé nécessaire de soutenir l'accès immédiat de tous au HD. Rappelant par ailleurs que le développement de ce HD avait été rendu jusqu'à présent possible par la forte implication financière des collectivités territoriales, il a exp...

ayant souhaité connaître la position retenue par la LME sur la question de la mutualisation, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a rappelé que cette loi avait prévu le principe de la mutualisation pour éviter que plusieurs opérateurs interviennent dans les immeubles, le point de mutualisation se trouvant à l'extérieur des immeubles, sauf dans des ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, il n’est pas facile d’intervenir après François Fortassin.

Je risque d’être un peu austère, pour reprendre le terme qu’il a employé, et de ne pas beaucoup vous faire rêver. Plus sérieusement, nous examinons donc ce soir en deuxième lecture le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Voilà trois mois, monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez présenté ce proje...

Aujourd'hui, la procédure accélérée, qui a remplacé la déclaration d’urgence, tend en effet à devenir le droit commun.

En effet, si nous avons la chance d’avoir une deuxième lecture sur ce texte, on nous a bien prévenus que l’on attendait un vote conforme du Sénat.

Si la deuxième lecture sert uniquement à nous demander de voter le texte adopté par l’Assemblée nationale, permettez-moi de m’interroger ! Je suis peut-être encore un novice dans cette enceinte, voire un enfant de chœur, comme me l’a dit le président de la commission de l’économie la semaine dernière, …

…mais, dans ces conditions, je ne vois pas l’intérêt de la deuxième lecture. D’autant que l’Assemblée nationale, et c’est bien normal, a apporté des modifications importantes : elle a supprimé un certain nombre d’articles et en a ajouté seize autres ; d’après le rapport écrit, elle a également modifié de manière substantielle une demi-douzaine ...

Mais le pire, c’est quand même l’instauration de la diminution de la TVA, alors que la mesure est déjà entrée en application.

Comme l’ont dit Mme la rapporteur et M. Fortassin, cela traduit, une fois de plus, un mépris de notre assemblée. Voilà six mois, nous nous étions émus, à cette même tribune, que l’on nous demande de décider de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision alors qu’elle était entrée en vigueur quelques jours plus tôt. O...

Je souligne d’ailleurs que les engagements pris à l’époque par le Gouvernement ont été tenus, puisque nous devrions débattre, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi en la matière. Le même raisonnement pourrait s’appliquer à la diminution du taux de TVA, ou encore aux enceintes sportives, mais je n’épiloguerai pas sur le sujet, ...

À l’évidence, ces questions méritaient un vrai débat. Il serait temps que nous ayons enfin, dans cet hémicycle, une discussion sur la fiscalité nationale et locale. Monsieur le secrétaire d’État, le consensus que vous aviez su créer sur ce projet de loi est quelque peu écorné : l’adhésion que vous aviez recueillie sur l’ensemble des travées ne...

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, la commission avait souhaité, sur proposition d’un certain nombre de ses membres, notamment de Mme le rapporteur, M. Michel Bécot et moi-même, introduire un classement national des chambres d’hôtes, ce qui n’existe pas aujourd'hui. L’objet était d’améliorer la lisibilité et la transparence ...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, je voudrais dire que j’ai admiré la prouesse de Mme le rapporteur. Elle a en effet réussi à nous démontrer le contraire de ce qu’elle nous avait expliqué en première lecture ! C’est tout le talent d’un rapporteur, et je l’en félicite !

J’ai bien noté que M. le secrétaire d’État entendait nous associer à l’élaboration du décret, mais nous serons vigilants, car nous tenons vraiment à la mise en place d’une classification. Il ne faudrait pas que celle-ci rejoigne la liste des engagements pris dans une assemblée parlementaire, puis oubliés ensuite…

a souhaité faire part de remarques touchant aux prérogatives du Sénat. S'il est rare de voir des textes passer hors procédure d'urgence - appelée maintenant procédure accélérée -, l'intérêt de l'exercice est réduit s'il est soumis à une obligation d'adoption conforme du texte venant de l'Assemblée nationale. Sur les motos-taxis, celle-ci ne sem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me limiterai à évoquer certains points, et sans être exhaustif. Comme je l’ai déjà dit à cette tribune à l’occasion d’un précédent débat sur les collectivités locales, je suis convaincu que notre pays a...

Il serait d’ailleurs judicieux que nous désignions une commission spéciale pour examiner les projets de loi qui seront présentés à notre assemblée. J’ajoute, à la demande de mon collègue Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, que, dans le cadre de la réforme des collectivités locales, il faudra aussi traiter la question de la réforme de la lo...

Le Sénat, représentant des collectivités locales et des territoires, ne doit pas faire preuve de conservatisme, de frilosité, d’ambiguïté sur un tel sujet, qui interdit les demi-mesures. Nous aurions tout à y perdre ! Au contraire, nous devons être le fer de lance de cette réforme. Monsieur le ministre, nous attendons donc, avec beaucoup d’imp...