Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le président, comme je ne me suis pas exprimé sur l’article 15, je me permets d’être un peu long en présentant cet amendement, mais j’en ai presque terminé. L’amendement n° 183 rectifié s’inscrit donc dans la lignée des propos du Président de la République. S’il était adopté, à partir de 2010 les médecins conserveraient la liberté de ...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je n’ai pas une confiance absolue dans le dispositif qui nous est proposé, c’est le moins que l’on puisse dire. Toutefois, ces mesures sont pour l’instant les seules qui existent. Elles ont été introduites dans ce projet de loi par les députés, et adoucies, à mon grand regret, par la commission des af...

Dans le prolongement de l’amendement n° 180 rectifié, cet amendement propose de rétablir le dispositif tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je le disais tout à l’heure, la commission des affaires sociales du Sénat a modifié le dispositif adopté en ne conservant la sanction pécuniaire que lorsque le médecin ne remplit pas ses obliga...

M. Hervé Maurey. Je suis assez interloqué par l’optimisme de notre collègue Cazeau. D’aucuns l’expliqueront par son origine professionnelle...

Dans le dispositif qui nous est proposé, on parle d’une amende maximum égale au plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire de 2 859 euros. C’est assez symbolique par rapport au revenu d’un médecin. Je prends le pari, notamment devant mon collègue M. Cazeau, que la plupart des médecins préféreront payer cette somme plutôt que d’être obligés d’...

C’est pourtant coercitif !

a indiqué que si le groupe de l'Union centriste soutenait ce projet de loi ainsi que la démarche participative du Grenelle qui l'a initié, il manifestait toutefois de fortes inquiétudes concernant son impact sur les petites communes et l'avenir de la ruralité. Les communes sont soumises à des contraintes environnementales de plus en plus lourde...

a expliqué que cet amendement se justifie dans la mesure où la rédaction proposée est plus large que celle de l'article 5 qui mentionne uniquement le développement des communications numériques et ne vise pas les territoires ruraux.

Après les doutes émis par M. Hervé Maurey sur cette assertion, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, a indiqué qu'il apporterait une réponse sur ce point lors de la discussion en séance publique de l'article 5 du projet de loi.

a fait valoir que l'on ne peut pas demander toujours plus aux communes, sans leur donner des moyens nouveaux.

a estimé qu'il n'est pas acceptable pour l'Etat d'élaborer unilatéralement des DTADD car cela constitue un « recul démocratique » des droits des collectivités territoriales.

a estimé que le SCOT doit rester un document d'orientation et que les dispositions de l'article 6 ne respectent pas ce principe.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le devenir des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires. L’assurance vie est un produit d’épargne très populaire auprès des Français. Ainsi, au 1er janvier 2009, près de 12 millions de nos concitoyens avaient souscrit un tel contrat, pour un encours total de 1 ...

Je me réjouis d’apprendre que nous n’avons plus que quelques semaines à patienter avant de pouvoir disposer de ce rapport tant attendu ! Le chiffre de 1 milliard d’euros que vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, est effectivement cité par les sociétés d’assurances, mais il paraît peu vraisemblable dans la mesure où il correspond à u...

Par ailleurs, s’il est acquis que, désormais, les assureurs pourront accéder au fichier de l’INSEE et identifier les souscripteurs décédés, cela ne réglera pas toutes les questions puisque ce fichier n’indique pas, évidemment, les bénéficiaires des contrats d’assurance vie ! De surcroît, il suffit par exemple d’une erreur de saisie pour que le ...

a fait part de son souci d'améliorer la couverture numérique du territoire, notamment en zone rurale et le respect de leurs obligations par les opérateurs. Evoquant l'engagement de M. Jean-Claude Mallet à faire prendre en compte cet objectif par l'ensemble des opérateurs, il a interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur sa propre détermination à ce ...

Cet amendement, cosigné par mon collègue Jean-Claude Etienne, vise à préciser dans la loi que le classement des hôtels sera valable pour une durée de cinq ans, étant entendu qu’il nous a été clairement indiqué que cette mesure était justement l’un des changements majeurs apportés par ce texte.

Cet amendement vise uniquement à maintenir le principe à mes yeux important d’une homologation par le ministère du classement élaboré par l’organisme prévu par le projet de loi.

Merci !

M. Hervé Maurey. Je suis heureux de pouvoir enfin m’exprimer sur mon amendement puisque celui-ci a déjà fait l’objet d’une douzaine d’interventions avant même que d’être présenté !