Interventions de Hervé Maurey

Je propose moi aussi de supprimer ce plafonnement de la responsabilité des agences de voyage. C’est une nouveauté. Leur responsabilité éventuelle doit demeurer pleine et entière, y compris en cas de préjudice moral. Cela ne va pas dans le sens des intérêts des agences – on nous l’a reproché en commission –, mais je préfère, pour ma part, défen...

Non, je le retire également.

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dern...

Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé des transports, mais je suis très heureux que Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie me réponde, d’autant qu’elle connaît bien notre département ! Ma question concerne les problèmes ferroviaires en Normandie, plus particulièrement sur les lignes Paris-Cherbourg et Paris-Le Havre....

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’aurais bien sûr préféré quelques annonces plus fortes concernant notamment le projet EOLE vers l’ouest. Si l’étude du projet est une bonne chose, la réalisation de ce dernier en serait une meilleure encore ! Je formulerai les mêmes observations sur les délais de modernisation de...

Je veux profiter de cet article pour évoquer les prélèvements fiscaux. C’est une question qui fait débat au sein même de la majorité ; on l’a vu à l’Assemblée nationale il y a une quinzaine de jours ; on le voit aujourd'hui au Sénat. Le président de la commission des finances et le rapporteur général ont rappelé leur attachement au « triptyque ...

J’ai entendu les remarques de M. le président de la commission et de M. le ministre et je prends acte du fait que le débat que j’appelle de mes vœux aura lieu à l’automne. Dans ces conditions, je retire mon amendement n° 7 rectifié bis, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je n’étais pas encore parlementaire lorsque le texte instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été présenté au Sénat. Si je l’avais été, je crois vraiment que je ne l’aurais pas voté. En effet, comme l’a dit Mme Anne-Marie Escoffier, ce texte a été éla...

Cela illustre bien le côté choquant et quelque peu surréaliste de cette loi, qui constitue la première raison de mon hostilité résolue à son égard. Mais il est une deuxième raison, dont je veux m’expliquer. Il me paraît très bien que les communes assurent l’accueil des élèves, quand elles le peuvent. Pour ma part, maire d’une commune de près ...

A l'article 8 (réforme du classement des hôtels de tourisme - chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme), la commission a examiné ensemble un amendement déposé par M. Hervé Maurey, qui confiait à l'autorité administrative le soin de désigner les organismes évaluateurs privés chargés d'effectuer les visites de contrôle prévues p...

 - d'un amendement de M. Hervé Maurey prévoyant l'information, par le CFE, du maire de la commune d'implantation des chambres d'hôtes, et pas seulement du maire de la commune d'habitation de la personne physique prestataire ;

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, depuis quelques jours, la question de l’augmentation des prélèvements obligatoires fait débat, au sein même de la majorité. Nous l’avons vu ce matin à l’Assemblée nationale, et nous le verrons très certainement bientôt dans c...

Certaines personnalités suggèrent, en effet, de supprimer le bouclier fiscal, en tout cas de le modifier.

D’autres proposent de créer, à l’instar de ce qui s’est fait aux États-Unis, un prélèvement supplémentaire sur les très hauts revenus.

Un amendement en ce sens a été adopté hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ces prises de position résultent, bien entendu, de la dégradation des déficits publics du fait de la crise économique.

M. Hervé Maurey. Je rappelle que le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont nous allons débattre dans les prochains jours, portera le déficit budgétaire à 104 milliards d’euros et le total des déficits publics à 5, 6 % du PIB.

Le projet de loi de finances initiale pour 2009 était fondé sur un déficit budgétaire de 52 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois moins, et sur un déficit public de 3, 1 % du PIB, et ce voilà seulement six mois ! Ces initiatives répondent également à un souci d’équité et de justice fiscale, parce qu’il n’est pas anormal de considérer que, ...

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, je me réjouis que le chronomètre soit désormais bloqué : je n’ai plus à m’inquiéter de mon temps de parole !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je soulignerai tout d’abord l’important travail réalisé par la mission temporaire du Sénat, son président, ses vice-présidents, ses rapporteurs et féliciter ceux-ci de la qualité de nos débats, toujours empreints de respect mutuel. Je réitère cependant aujourd'hui le re...

Je crois également qu’il est nécessaire de réduire le « millefeuille » administratif. Il a été rappelé aujourd'hui que tous les pays avaient trois échelons de collectivité. Si tel est le cas, du moins sommes-nous le seul pays à avoir cinq degrés d’intervention à l’échelon local : la commune, l’intercommunalité, le pays, le département, la régio...