Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d'indice. F...

Monsieur le ministre, j'avais été stupéfait par votre propos liminaire tant il était déconnecté de la réalité. Je ne suis pas déçu non plus par votre réponse à ma question ! Vous nous dites : « Lisez les rapports de la Cour des comptes ! » Je vous réponds : « Venez avec nous sur le terrain ! »

Participez à des assemblées générales de maires ! Accompagnez-moi un vendredi dans les mairies du département de l'Eure, là où, chaque semaine, je rencontre les maires ! » Je crois qu'alors votre vision des choses changera.

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d'euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d'appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paye ! Cessez de prendre des mesures...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d’indice. F...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d’indice. F...

Monsieur le ministre, j’avais été stupéfait par votre propos liminaire tant il était déconnecté de la réalité. Je ne suis pas déçu non plus par votre réponse à ma question ! Vous nous dites : « Lisez les rapports de la Cour des comptes ! » Je vous réponds : « Venez avec nous sur le terrain ! »

Participez à des assemblées générales de maires ! Accompagnez-moi un vendredi dans les mairies du département de l’Eure, là où, chaque semaine, je rencontre les maires ! » Je crois qu’alors votre vision des choses changera.

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d’euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d’appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paye ! Cessez de prendre des mesures...

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d’euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d’appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paie ! Cessez de prendre des mesures...

C'est le septième texte relatif à l'accès aux soins que nous examinons en moins de quinze ans. Cela montre que nous nous préoccupons du sujet, mais, surtout, que les mesures que nous avons adoptées ne sont pas efficaces. Ce qui est surprenant, c'est que nous continuons sur la même lancée, avec des mesures insuffisantes, comme si nous persistion...

C’est le septième texte relatif à l’accès aux soins que nous examinons en moins de quinze ans. Cela montre que nous nous préoccupons du sujet, mais, surtout, que les mesures que nous avons adoptées ne sont pas efficaces. Ce qui est surprenant, c’est que nous continuons sur la même lancée, avec des mesures insuffisantes, comme si nous persistion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le Sénat, en première lecture, a débattu du présent projet de loi dans des délais très contraints. Présenté à peine deux semaines avant son examen, le texte répondait pourtant à une exigence constitutionnelle, puisque, en l'absence de ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le Sénat, en première lecture, a débattu du présent projet de loi dans des délais très contraints. Présenté à peine deux semaines avant son examen, le texte répondait pourtant à une exigence constitutionnelle, puisque, en l'absence de ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rappeler que le Sénat, en première lecture, a débattu du présent projet de loi dans des délais très contraints. Présenté à peine deux semaines avant son examen, le texte répondait pourtant à une exigence constitutionnelle, puisque, en l’absence de ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rappeler que le Sénat, en première lecture, a débattu du présent projet de loi dans des délais très contraints. Présenté à peine deux semaines avant son examen, le texte répondait pourtant à une exigence constitutionnelle, puisque, en l’absence de ra...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous comprenons et partageons l’objectif tendant à mettre fin aux passoires thermiques, de toute évidence, le diagnostic de performance énergétique (DPE), dans sa nouvelle version, pose problème. Par manque de temps, je n’insisterai pas sur le fait que les résultats des diagnostics peuvent d...

Madame la secrétaire d’État, je vous demandais s’il était normal que, à isolation égale, les diagnostics soient différents selon la taille du bien. Ma deuxième interrogation, qui découlait de la première, était : que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? La petite fiche que vous nous avez lue ne contenait aucune réponse. J’espère...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les signalements d’infractions et les plaintes des élus, notamment des maires, qui sont des officiers de police judiciaire, font trop peu souvent l’objet de poursuites, encore moins de condamnations. Les décisions de classement sans suite sont trop souvent la règle sans qu...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien noté l’annonce, par le Gouvernement, dans le cadre d’une réponse à une question écrite, d’un applicatif qui serait en vigueur avant la fin de l’année 2023. J’espère qu’il apportera des éléments positifs et donnera satisfaction aux élus. Je le répète, il serait souhaitable que ce que nous avons voté ici, à...