Interventions de Hervé Maurey

Dans certains cas ce travail s'est bien déroulé, dans d'autres non. La loi Macron a fait l'objet d'un comité de suivi, et des progrès ponctuels ont été constatés. Le début de mandature est l'occasion de fixer des règles et d'instaurer des bonnes pratiques en la matière, y compris dans les phases de concertation. Cela a pu être le cas sur des su...

Nous prenons acte de la volonté unanime de la commission d'associer les rapporteurs d'une loi à l'élaboration de ses décrets d'application. Toutefois, il faut tenir compte du principe de séparation des pouvoirs. Nous serons vigilants. La réunion est close à 11 h 10.

J'ai deux questions à vous poser, madame la garde des sceaux. Pourquoi supprimer la réserve parlementaire quand on sait qu'elle est très utile, notamment aux petites communes et plus particulièrement aux communes dont les projets ne peuvent bénéficier d'aucun autre dispositif ? Je suis élu d'un département où les deux tiers des communes ont mo...

Avant que la réunion ne soit close, je voudrais indiquer que je n'ai pas entendu de réponse à l'une de mes questions : pourquoi supprimer les emplois familiaux plutôt que renforcer les contrôles et la réglementation ? Ce qui est choquant, ce n'est pas l'emploi familial en tant que tel, c'est le fait qu'il puisse y avoir un emploi qui ne corresp...

Chers collègues, cette réunion fait suite à la réunion du groupe de travail de la semaine dernière visant à vous présenter les conclusions du rapport d'information de Louis-Jean de Nicolaÿ et de moi-même, que nous avons intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ». Vous le savez, nous avons créé l'année dernière un gr...

Le premier axe consiste à renouveler le rôle de l'État dans l'aménagement du territoire. Il n'est pas question de remettre en place une politique allant du haut vers le bas mais on ne peut laisser perdurer cette situation, dans laquelle l'État est devenu un spectateur ou, pour reprendre son expression, « un facilitateur » en matière d'aménageme...

Nous allons transmettre rapidement ces propositions au nouveau Gouvernement. Le ministère a un nouvel intitulé : la cohésion des territoires - espérons que cela s'accompagne d'une vraie volonté d'améliorer la situation. C'est dans cette perspective que nous souhaitons prendre contact avec le ministre. Par ailleurs, dans le cadre de la préparat...

C'est encourageant...

Ce sont plus les syndicats de médecins...

et les étudiants en médecine qui y sont hostiles ! Les médecins se rendent de plus en plus compte que la situation ne peut perdurer.

Je veux répondre à Ronan Dantec sur la tiédeur du rapport. Je ne me prononcerai pas sur son jugement. Nous avons essayé de faire les propositions les plus concrètes possibles. On ne peut pas entrer dans le détail des points qu'il a évoqués, comme le clivage Est-Ouest. L'aménagement du territoire est déjà un sujet compliqué à traiter, car il emb...

Tout à fait ! Contrairement à M. Dantec, je ne pense pas que l'aménagement du territoire et le logement doivent incomber au même ministère. L'expérience le montre, quand un ministre s'occupe de l'aménagement du territoire et d'un autre secteur, l'aménagement du territoire est délaissé au profit de l'autre domaine, qui exige des décisions plus ...

Sur la brève période au cours de laquelle un ministre a été dédié à l'aménagement du territoire, Michel Mercier a créé les maisons de services publics, qui sont, me semble-t-il, un outil plutôt pertinent.

Nous n'allons pas ouvrir ce débat maintenant. Je remercie l'ensemble de nos collègues, qui ont globalement apporté leur soutien au travail que nous avons accompli. Sur un tel sujet, il importe de dépasser les clivages. Je réaffirme notre volonté de tout mettre en oeuvre pour que ce rapport ne reste pas lettre morte. Avec le président du Sénat...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence cet après-midi, compte tenu du délai très court qui vous a été imposé pour vous libérer, dans une période qui plus est particulière. J'ai en effet pris dans l'urgence la décision de réunir la commission, pour des raisons que je développerai dans quelques instants. Trois auditions étaient ...

Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui le souhaitent, je ferai trois remarques. Tout d'abord, apprendre aujourd'hui que le contrat va être signé demain, à 10 heures, au ministère, ne me semble pas convenable. L'État n'a jugé bon ni de nous informer ni de nous transmettre les documents qu'il était légalement tenu de nous transmet...

Je voudrais au moins rassurer M. Filleul sur la qualité de ses remarques, même s'il n'a pas eu communication du contrat de performance. Je voudrais redire que personne ici n'a eu connaissance de ce document, dont la transmission au Parlement est pourtant une obligation légale. Comme chacun d'entre vous, j'ai pu accéder à l'avis de l'Arafer via...

Je note qu'en Franche-Comté il faut un arbre pour arrêter un train ; en Normandie, il suffit de quelques feuilles pour bloquer les lignes pendant des semaines...

Je partage tout à fait ce qu'a dit Jérôme Bignon, d'autant que ce sujet est tout de même relativement consensuel. Je rappelle que la loi portant réforme ferroviaire - je parle sous le contrôle de Jean-Jacques Filleul, qui a beaucoup travaillé sur ce texte - a été votée à une très large majorité, bien au-delà de la seule majorité gouvernementale...

Monsieur le président, je vous remercie de votre disponibilité et de tous les éléments d'information que vous avez bien voulu nous apporter. Je rappelle que nous recevrons M. Bernard Roman à 18 heures. La réunion est suspendue à 16 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le sit...