Interventions de Hervé Maurey

Les contradictions que vous relevez entre la taxation des opérateurs et l'objectif d'aménagement du territoire sont dénoncées depuis des années au Sénat. J'ai toujours dit qu'il fallait cesser de prendre les opérateurs pour des « vaches à lait », et plutôt leur fixer des obligations de couverture exigeantes.

Merci pour ces interventions. Je donne la parole à mes collègues pour qu'ils puissent vous poser leurs questions.

Merci pour ces questions. Je souhaiterais vous poser la même question sur la téléphonie mobile. En juin dernier, le président de la République a annoncé que, dans les deux ans, la question de la 3G et de la 4G serait réglée. Cet engagement vous paraît-il tenable ? La question est d'autant plus importante que les citoyens ont le sentiment que le...

Vous avez bien compris que l'aménagement du territoire est un objectif prioritaire pour nous. Je rappelle que Louis-Jean de Nicolaÿ et moi-même sommes les auteurs d'un rapport sur le sujet que nous nous apprêtons à présenter au ministre. L'aménagement du territoire a été relégué depuis de nombreuses années assez loin dans les priorités. Je m'a...

Donc l'objectif de couverture totale en 3G-4G dans les trois ans est atteignable ?

J'ai bien noté l'objectif du Président de la République en matière de déploiement du réseau fixe mais la situation me semble plus floue en matière de téléphonie mobile. Or c'est sur cette question que nous sommes le plus souvent interpellés dans nos territoires. Je rappelle enfin que, pour la première fois, le Président de la République a anno...

Hier soir, nous avons débattu de l’interdiction des emplois familiaux prévue par ce texte, dispositif que je jugeais, je l’ai indiqué, très excessif. Le Sénat a accepté de revenir sur l’interdiction des emplois familiaux. En revanche, il a refusé de mettre en place un dispositif de contrôle de la réalité de ces emplois, comme je le proposais. ...

On ne peut pas arguer de la morale publique et, dans le même temps, autoriser l’embauche de personnes avec lesquelles les élus ont des relations presque aussi étroites qu’avec les personnes à qui ils sont unis par des liens juridiques.

Je vais retirer cet amendement, mais je profite de l’occasion qui m’est offerte pour répondre à M. le rapporteur. Comme lui, je pense que c’est une erreur que la loi fixe des règles relevant du seul bureau du Sénat. Malheureusement, c’est ce que nous faisons depuis un certain nombre d’heures déjà. Interdire les emplois familiaux, réformer l’IR...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise tout simplement à maintenir en l'état les règles relatives à l’IRFM en vigueur, pour toutes les raisons que l’on vient d’entendre. Premièrement, comme l’a dit le président Bas tout au long de l'après-midi, il n'est pas souhaitable d’inscrire dans la loi des dispositifs qui relèvent de l’appréciation souveraine des as...

Je profite de la discussion de ces amendements, qui nous fait entrer dans l’examen d’un des titres les plus médiatiques de ce projet de loi, pour rappeler quelques éléments. Nous savons très bien que l’interdiction des emplois familiaux est la mesure phare, d’un point de vue médiatique, de ce projet de loi, si important aux yeux du Gouvernemen...

Je m’étonne que le Gouvernement et la commission soient défavorables à cet amendement. Son objet n’est pas de traiter les emplois familiaux, puisque le dispositif relatif à ce type d’emplois a été rejeté par notre Haute Assemblée, ce dont je me réjouis. Il s’agit en revanche de créer un contrôle de la réalité du travail effectué par l’ensemble...

Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas souhaité contrôler la réalité du travail des collaborateurs parlementaires : c’était le pendant logique de ce que nous avions voté peu de temps auparavant, c’est-à-dire la suppression de l’interdiction pure et simple, pour ne pas dire bête et méchante, pour les parlementaires de faire travailler des ...

Je suis très heureux de vous retrouver. Quelques éléments sur le fonctionnement de notre commission et le programme de travail, avant d'aborder l'objet principal de notre réunion. Comme vous le voyez, notre salle a été réaménagée pour accueillir les dix nouveaux sénateurs qui rejoindront notre commission après le renouvellement : nos effectif...

Les syndicats de cheminots également, dans le cadre d'une table ronde. Les représentants de la Commission européenne seront eux aussi entendus. La proposition de loi sera déposée au mois de septembre, sans aucun esprit de concurrence avec le Gouvernement ou de politique politicienne. Nous avons pris contact, de manière informelle, avec Mme Bo...

Je précise que nous déposerons notre proposition de loi au second semestre de cette année, avec ou sans le soutien du Gouvernement : nous avons déjà celui de la majorité sénatoriale et du Président du Sénat.

Ce bilan porte sur les lois adoptées au cours des dix dernières années qui ont été examinées au fond par notre commission ou, dans ses domaines de compétence, par l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les mesures d'application comptabilisées sont, d'une part, celles qui ont été publiée...

Il manque néanmoins sept mesures d'application pour que cette loi importante pour notre secteur maritime soit pleinement applicable. Enfin, deux rapports sont toujours attendus, respectivement sur l'avenir du régime de protection sociale des marins et sur la création d'un code de la mer. Dernier texte dans le domaine des transports, la loi du ...

Merci pour vos interventions justes et intéressantes, auxquelles je répondrai après quelques remarques liminaires. Le bilan que j'ai présenté est quantitatif, mais aussi qualitatif : j'ai ainsi souligné, à propos de la loi de réforme ferroviaire, que la volonté du législateur avait été bafouée. J'ai eu l'occasion de déplorer, lors du débat en ...