Interventions de Hervé Maurey

Que représente le secteur de l’économie circulaire aujourd'hui dans notre pays ? Selon France Stratégie, le volume d’emplois concernés pourrait s’élever à environ 800 000 équivalents temps plein, soit plus de 3 % de l’emploi général. Ces emplois se répartissent entre deux grands secteurs. Premièrement, la réparation-location représente 200 00...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le temps très bref qui m’est imparti, je tiens à formuler trois remarques. Premièrement, le taux d’application des lois constaté cette année est effectivement élevé, plus élevé qu’il ne l’a jamais été. Je n’irai pas jusqu’à dire comme le secrétaire général du Gouve...

C’est dommage !

Le sujet des infrastructures est au coeur des compétences de notre commission. Nous nous sommes rarement réunis pour parler des infrastructures routières et autoroutières, hormis pour les avis budgétaires autour de nos rapporteurs Jean-Yves Roux et Louis Nègre. Le réseau routier français est particulièrement développé, avec plus d'un million de...

En effet, si nous souhaitons des interventions liminaires brèves, nous voulons aussi recueillir des informations sur le contrôle par l'État des concessions, considéré comme défaillant par la Cour des comptes. Monsieur Luche, vous allez nous présenter le réseau départemental, réseau routier bien plus important que celui de l'État.

Vous étiez un président de département pour lequel la route était encore une priorité, mais certains départements ont réalisé des économies à son détriment, depuis plusieurs années. À un moment donné, ils sont rattrapés par les événements - en témoigne l'exemple ferroviaire - d'autant que les dotations ont été réduites depuis. La qualité des ro...

Il serait utile que l'ADF nous communique ces chiffres pour saisir les variations d'un département à l'autre.

Permettez-moi de vous interrompre : des données objectives soulignent que la proportion du réseau plus ou moins dégradé, selon l'État, a augmenté de 5 à 16 %. Ne soyons pas dans le déni de réalité, et tenons compte du constat et de l'avis de la Cour des comptes souhaitant plus de contrôle de l'État sur les concessionnaires d'autoroutes.

Évitons tout déni de réalité ou toute autosatisfaction ; c'est plutôt une pratique de certains politiques. Or vous êtes un chef d'entreprise.

Les chiffres que j'ai communiqués sont ceux de l'État.

Le financement est essentiel. L'Afitf, en raison de l'abandon de l'écotaxe, est en déficit structurel de plusieurs centaines de millions d'euros.

Il nous faudrait aussi parler des deux plans de relance autoroutiers : ont-ils été mis en oeuvre ? Les petites entreprises ont-elles été privilégiées ?

Mme Didier va sans doute poser une question sur les ouvrages d'art...

Sur l'état du réseau autoroutier, je n'ai pas donné mon avis, mais mentionné les chiffres des services de l'État. Je voudrais aussi rappeler que certaines routes départementales ont été transférées aux EPCI.

Où en est-on dans les créations d'emplois auxquelles le premier plan devait donner lieu ? Les petites entreprises y ont-elles participé ?

Les engagements pris seront-ils tenus ? Nous souhaiterions en avoir la certitude. Les annonces ne sont pas toujours suivies d'effets.

Merci à tous pour ces précisions. La réunion est close à 11 h 10.

Nous recevons M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. C...

Chacun estime-t-il avoir obtenu des réponses ?

Vous ne sauriez lui faire davantage plaisir, mais n'allez pas trop loin...