Interventions de Hervé Maurey

Je vous remercie, monsieur Roman, de nous rejoindre en cette fin d'après-midi pour faire le point sur le contrat de performance État-SNCF Réseau. Selon le président de SNCF Réseau, précédemment auditionné, celui-ci devrait être signé demain matin à 10 heures. J'ai rappelé, tout à l'heure devant nos collègues, et ce matin lors du conseil de sur...

Je vous remercie de cet intéressant et très complet exposé. Ce matin, lors du conseil de surveillance de la SNCF, auquel j'assistais, Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, a rappelé que celle-ci avait formulé des remarques dont aucune n'avait été prise en compte. De fait, il a émis des doutes très sérieux sur la ca...

Juste une précision pour compléter l'intervention de M. Jérôme Bignon, pour bien souligner à quel point l'État se conduit de manière peu correcte à l'égard du Parlement : le projet de contrat ne nous a même pas été transmis, alors qu'il s'agit d'une obligation posée par la loi. Nous n'avons pas non plus reçu officiellement l'avis de l'Arafer, m...

Nous avons été entendus sur un point : on m'indique qu'à 17heures 42, le Secrétariat général du Gouvernement nous a envoyé le projet de contrat... Espérons que nous serons aussi entendus sur le reste et que ce contrat ne soit pas signé en l'état ! La réunion est close à 19 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vid...

La table ronde que nous organisons aujourd'hui porte sur les pollinisateurs et leur état de santé. Cette thématique a fait l'objet de nombreux travaux scientifiques ces dernières années. Elle a été récemment au coeur des débats législatifs à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysa...

Quelle est l'efficacité escomptée de l'interdiction des néonicotinoïdes ? L'Anses sera-t-elle en mesure de trouver, dans les délais fixés par la loi, des produits de substitution ? Ces délais sont très courts, et vous avez un très grand nombre de produits à examiner.

Dois-je conclure de votre intervention que la focalisation sur les néonicotinoïdes a été excessive ?

Donc, pour résumer, l'interdiction des néonicotinoïdes est nécessaire mais elle n'est pas suffisante pour régler le problème.

Lorsque vous avez évoqué la recherche d'espèces végétales plus résistantes, j'ai entendu plusieurs de mes collègues prononcer le mot « OGM »...

Je vous remercie. Vous avez clarifié un grand nombre d'idées reçues. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte n° 416 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement.

Non ! Il s'agit bien d'une contrainte nouvelle.

Je vais profiter du débat sur cet amendement pour souligner un point qui n’aura sans doute échappé à personne : le rapporteur défend une position qui n’engage pas la commission dans sa majorité ni son président. M. Dantec nous dit que ce texte ne crée pas de droit opposable. Or, on le voit bien avec l’article 2, de nouvelles contraintes seraie...

En effet, aux termes de l’alinéa 3, ces collectivités « installent et entretiennent des équipements de distribution gratuite d’eau potable », et ce quelle que soit la taille de la commune.

De plus, pour les communes un peu plus importantes, de plus de 3 500 habitants, l’obligation porte également sur l’installation de toilettes publiques, qui doivent être gratuites et entretenues par les communes.

Pour les communes de plus de 15 000 habitants, la même obligation porte cette fois sur l’installation de douches. Il faut donc cesser de nous dire que ce texte ne crée pas de contraintes pour les collectivités locales. Nous sommes tous attachés au droit à l’eau et au fait que cet accès à l’eau doit être facilité – nous l’avons déjà affirmé et...

C’est cela qu’il faut bien avoir en tête. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas en phase avec notre rapporteur. De plus, si la préférence des communes va très souvent aux équipements payants, c’est non pas parce qu’elles veulent dégager des recettes, mais parce qu’elles savent, au vu de l’expérience, que les équipements dont l’accès...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Voilà pourquoi je voterai l’amendement de notre collègue Pointereau.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux bien sûr féliciter Olivier Cigolotti, qui a proposé au groupe de l’UDI-UC, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, l’organisation de ce débat, qui est particulièrement pertinent quand on sait combien est essentielle la question de la désertification médicale. Je regret...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, qui nous proposent un débat particulièrement intéressant sur un sujet tout à fait capital. D'ailleurs, plusieurs rapports récents ont montré l’intérêt de promouvoir cette nouvelle économie,...