Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est de bonne facture. Sans entrer dans le détail, permettez-moi d’évoquer deux ou trois points forts de ce texte. Tout d’abord, j’évoquerai l’article 1er, dont l’objet est de ratifier des ordonnances qui devrai...

Cela prouve, au moins, que cette grande idée ne nous épuise pas. Ensuite, je formulerai une remarque sur l’esprit général de la démarche, en revenant sur une notion qui taquine certains d’entre nous et qui provoque, chez le président Lenoir, une très grande méfiance, voire une opposition farouche : je veux parler, bien entendu, de la notion « ...

Monsieur le président de la commission, je sais que ce sujet a été évoqué lors de votre entretien avec M. le préfet Carenco, en passe de devenir le « grand chef » de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie… Je veux bien le concéder, lorsque l’on regarde la définition du mot « autonomie » dans le dictionnaire, on peut être troublé, mai...

L’article 4 et les articles suivants, concernant spécifiquement l’alimentation au gaz, ne nous posent pas de problème. Au total, le groupe écologiste votera pour ce texte, car il est le prolongement naturel de la loi sur la transition énergétique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque l’on examine le texte de ce projet de loi et que l’on a la curiosité de lire tout ce qui s’est dit à son sujet en commission, on est frappé par le caractère très technique – technique matérielle, financière, voire fiscale – des ordonnances qu’il tend à ratifier et d...

Je ne sais pas si je suis concerné par les dispositions contenues dans ce texte, mais, d’avance, je vous en remercie !

Le présent texte est donc de bonne facture. Joël Labbé a néanmoins proposé de préciser un peu les choses, en particulier, au sein de l’article 2, pour ce qui a trait au processus de la mise aux enchères et de la démarche d’allotissement. Nous aurons l’occasion de débattre de deux amendements déposés par notre groupe à cet effet. Ce projet de l...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai conjointement les amendements n° 11 et 12, afin de ne pas prolonger nos débats.

J’interviens au nom de Joël Labbé, par ailleurs vice-président de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements tendent à compléter les modifications adoptées à l’Assemblée nationale et visant à garantir que le modèle économique proposé par Enercoop ne sera pas mis en danger par le présent projet de loi. En effet, le modèle de c...